D00AQ-99/0167/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Réhabilitation des réservoirs sur tour de Château Vento et de Saint-Julien.

98-386-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les ouvrages constituant le réseau de distribution d’eau potable font l’objet d’une surveillance et d’une maintenance approfondies Des travaux doivent garantir leur fiabilité.

Les réservoirs sur tour de Château Vento situés dans le 14ème arrondissement et de Saint Julien dans le 12ème arrondissement, construits respectivement en 1960 et 1961 en béton armé, affichent de nombreux signes d'altération de leur structure.

Il convient donc d'engager des travaux de remise en état et de protection de manière à consolider ces ouvrages et prolonger leur durée de vie.

L'opération évaluée à 5,3 MF TTC fera l'objet d'un appel d'offres ouvert. La durée des travaux est estimée à six mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération de réhabilitation des réservoirs de Château Vento et de Saint Julien dans la limite d'une autorisation de programme de 5,3 M F TTC répartie sur l'exercice 1999 à hauteur de 1,2 MF TTC et sur l'exercice 2000 à hauteur de 4,1 MF TTC.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

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ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché qui en résultera, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ces travaux seront imputées au Budget Primitif Annexe de l'Eau, Budget Primitif 1999 et 2000, section équipement, article 231510.

ARTICLE 5 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une aide de l'Agence de l'eau se décomposant en : une subvention de 0,880 MF,

    une avance sans intérêt de 0,880 MF.

  • le solde, soit 4,420 MF sera financé par le Budget Annexe de l'Eau.

  • sur ce montant de 4,420 MF, une avance de l’Agence de l’Eau de 0,880 MF sans intérêt, est attendue.

Au cas oí¹ l'aide précitée ne serait pas accordée ou serait moins élevée que prévu, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l'Eau.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire est habilité à solliciter cette aide et à signer tous les documents y afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN