D00AP-98/0697/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0697/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux de confortement de l'Emissaire n° 1 (partie) et de la galerie inclinée

  • 9ème, Quartier de Sormiou – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

    98-385-DEA

    – o –

    Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Traitement des Déchets, à l ‘Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le premier émissaire et ses éléments connexes, comme la galerie inclinée de Sormiou, ont été réalisés entre 1890 et 1895.

    Ces ouvrages constitués de maçonneries de moellons pour l'émissaire et de roche apparente pour la galerie ont subi les attaques dues au temps ainsi qu'aux diverses agressions physiques , chimiques et bactériennes, occasionnant d'importants désordres sur l'ensemble de la galerie inclinée et dans l'émissaire en aval de celle-ci.

    Ces désordres sont caractérisés essentiellement par d'importantes chutes de

    matériaux.

    Pour assurer la pérennité des ouvrages, il s'avère donc indispensable de procéder à

    leur confortement visant à rétablir les caractéristiques de sécurité et de solidité tout en permettant une utilisation conforme à leur destination, facilitant leur visite et leur entretien sans risque pour le personnel.

    Les travaux à réaliser concernent :

    1. – Le confortement de la voûte et des piédroits de la galerie inclinée donnant accès à l'émissaire n° 1, sur une longueur de 360 mètres.

    2. -Le confortement de la voûte et des piédroits de l'émissaire N°1 sur une longueur de 220 mètres, le captage des venues d'eau et le rejointoiement des maçonneries de parement.

En conséquence, nous proposons de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour l'exécution des travaux dont la durée de réalisation est de 6 mois et qui font l'objet du dossier de consultation des entreprises ci-joint .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert (article 295 à 298 du Code des Marchés Publics) relatif au confortement de l'Émissaire n° 1 sur 220 mètres et de la galerie inclinée sur une longueur de 360 mètres, dans le quartier de Sormiou – 9° –

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer le marché qui en résultera, dévolu à l'entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur l'article 231-523 du budget annexe de l'Assainissement intitulé " Confortement du réseau sanitaire – "Réhabilitation".

ARTICLE 5 Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter une participation auprès de l'Agence de l'Eau et à signer tout document y afférent.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN