D00AO-98/0983/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/0983/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

du Gymnase FONT VERT, Cité Font Vert, 218 chemin de Sainte Marthe 13014 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

98-384-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Gymnase Scolaire Font-Vert, situé au sein de la cité Font-Vert, 218 Chemin de Sainte-Marthe dans le 14ème arrondissement, a subi une importante opération de désamiantage pendant l’été 1997.

Ces travaux de déflocage (enlèvement de la toiture et des bardages…) ainsi que la vétusté des installations ont rendu le bâtiment inutilisable pour la pratique sportive.

Cependant l'exploitation de cet équipement situé dans cette cité s’avère nécessaire. Il est donc proposé de réhabiliter ce gymnase afin qu’il puisse accueillir les usagers fréquentant l’équipement sportif dans le cadre scolaire et extra-scolaire.

La réalisation de cette opération se fera par appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l'avant-projet sommaire ci-joint.

La réhabilitation du Gymnase Scolaire Font-Vert a fait l’objet d’un projet DSU.

Des subventions sont sollicitées auprès de l’Etat et de la Région pour un montant de

250 000 F chacun.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal l’autorisation

de programme de l’opération pour un montant de 1 700 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N°92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réhabilitation du Gymnase Scolaire FONT-VERT suivant le dossier technique ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l'Autorisation de Programme estimée à 1 700 000 F TTC, selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– 1999 : 500 000 F

– 2000 : 1 200 000 F

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert (Articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération est assuré par la Ville qui accepte les subventions de l'Etat à hauteur de 250 000 F et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à hauteur de 250 000 F.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN