D00AM-98/0744/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Versement d'une subvention au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) en vue de la mise en place d'un inventaire historique régional.

98-382-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’AGAM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a engagé un processus de résorption des friches industrielles. Cette politique est essentielle à la fois pour transformer profondément l’image de la Ville et pour  » libérer «  de nouveaux espaces fonciers et immobiliers.

Dans ce but une collaboration avec la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) est absolument nécessaire et particulièrement efficace.

La connaissance des sites occupés par des industriels susceptibles d’être à l’origine de pollutions de leurs sols est nécessaire à la fois en raison de leur impact négatif sur l’environnement et sur la réutilisation éventuelle du bâti ou du terrain.

Dans le cadre d’une circulaire ministérielle du 3 décembre 1993, il a été décidé la mise en place d’un inventaire historique régional.

Ce recensement a été confié au BRGM.

En ce qui concerne la région PACA, cet inventaire portera d’abord sur le département des Bouches-du-Rhône, le plus industrialisé, et prendra en compte les préoccupations de la Ville de Marseille.

Les finalités des inventaires historiques régionaux sont multiples :

  • Recueillir des informations sur les sites industriels, en activité ou non, et en conserver la mémoire ;

  • Apporter les éléments d’information nécessaires à la protection de l’environnement et à la reconquête de l’espace laissé vacant lors de l’arrêt de l’exploitation industrielle ;

  • Apporter les éléments d’information utiles aux services déconcentrés de l’Etat et aux collectivités territoriales.

Le coût global de cette opération est de 2 MF TTC.

D’ores et déjà le BRGM a obtenu les financements suivants : Le Ministère de l’Industrie pour 0,6 MF TTC

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0,100 MF.

L’Agence de l’Eau pour 1 MF TTC

La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie 0,3 MF TTC

La Ville, en tant que partenaire de l’opération souhaite apporter un financement de

A cette fin une convention entre la Ville de Marseille et le BRGM a été établie.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention passée entre la Ville de Marseille et le BRGM concernant le versement d’une subvention de 0,100 MF en tant que participation à la mise en place d’un inventaire historique régional.

ARTICLE 2 Les crédits nécessaires seront inscrits en 1999 sur l’imputation budgétaire – chapitre 65, article 65731 intitulé « subvention de fonctionnement aux organismes publics Etat », fonction 90.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN