D00AL-98/0887/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0887/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS Travaux d'entretien, de créations, de grosses réparations des parcs et jardins, d'arboriculture et débroussaillement, fauches et travaux forestiers – Mode de dévolution des travaux – Lancement des appels d'offres ouverts – Financement.

98-381DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/376/EHCV du 24 juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un appel d'offres en vue de la passation de marchés de type à bons de commande relatifs aux travaux d'entretien, de créations, de grosses réparations, d'arboriculture, de débroussaillement et de travaux forestiers.

Les marchés en cours viendront à expiration en mai 1999. C'est la raison pour laquelle il convient de procéder à leur renouvellement afin d'éviter toute interruption dans l'exécution des prestations.

Les nouveaux marchés, attribués selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, seront de type à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 273 du Code des Marchés Publics. Le montant prévisible des commandes n'est donné qu'à titre indicatif et non contractuel.

Ils seront conclus pour une durée d'un an et pourront être renouvelés par tacite reconduction sans que leur durée totale puisse excéder deux ans.

Les prestations correspondantes d'arboriculture, de débroussaillement, d'entretien et de maintenance d'espaces verts, de créations et de grosses réparations, font l'objet de 12 marchés, dont

8 (EVI à EV VIII), sont composés chacun de deux lots techniques relatifs, d'une part à l'entretien et à la maintenance, et d'autre part à la création et aux grosses réparations.

Les lots sont géographiquement répartis de la façon suivante :

MARCHE

DESIGNATION

ET LOTS TECHNIQUES

SECTEUR TERRITORIAL

Arrondissements

MONTANTS ANNUELS DONNES À TITRE INDICATIF EN MF TTC

A. I.

ARBORICULTURE

CENTRE NORD

1/7/2/3/4/5/

13/14/15/16

3 MF

A. II

ARBORICULTURE

SUD EST

6/8/9/10/11/12

3 MF

D. I

DEBROUSSAILLEMENT, FAUCHES ET

CENTRE

TRAVAUX FORESTIERS

NORD

0,5 MF

1/7/2/3/4/5/13/14/

15/16

D. II

DEBROUSSAILLEMENT, FAUCHES ET TRAVAUX FORESTIERS

SUD EST

6/8/9/10/11/12

1,5 MF

LOT TECHNIQUE A :

CENTRE

0,7

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

E.V. I

LOT TECHNIQUE B :

1er – 7ème

1,5

CREATIONS ET GROSSES REPARATIONS

2,2 MF

LOT TECHNIQUE A :

CENTRE

0,7

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

E.V. II

LOT TECHNIQUE B :

2ème – 3ème

1,5

CREATIONS ET GROSSES REPARATIONS

2,2 MF

LOT TECHNIQUE A :

CENTRE-EST

0,7

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

E.V. III

LOT TECHNIQUE B :

4ème – 5ème

1,5

CREATIONS ET GROSSES REPARATIONS

2,2 MF

LOT TECHNIQUE A :

SUD CENTRE

1,5

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

E.V. IV

LOT TECHNIQUE B :

6ème – 8ème

3

CREATIONS ET GROSSES REPARATIONS

4,5 MF

LOT TECHNIQUE A :

SUD EST

1,5

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

E.V. V

LOT TECHNIQUE B :

9ème – 10ème

3

CREATIONS ET GROSSES REPARATIONS

4,5 MF

LOT TECHNIQUE A :

EST

1

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

E.V. VI

LOT TECHNIQUE B :

11ème – 12ème

2,5

CREATIONS ET GROSSES REPARATIONS

3,5 MF

LOT TECHNIQUE A :

NORD EST

1,5

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

E.V. VII

LOT TECHNIQUE B :

13ème – 14ème

3

CREATIONS ET GROSSES REPARATIONS

4,5 MF

LOT TECHNIQUE A :

NORD

1,5

ENTRETIEN ET MAINTENANCE

E.V. VIII

LOT TECHNIQUE B :

15ème – 16ème

3

CREATIONS ET GROSSES REPARATIONS

4,5 MF

Conformément aux dispositions de l'article 262 du Code des Marchés Publics, un lot sera réservé aux SCOP pour chaque groupe de quatre lots de même nature et de même consistance.

En l'espèce, les lots EV I, pour le premier groupe (Lots EV I, EV II, EV III, EV IV) et EV V, pour le deuxième groupe (lots EV IV, EV V, EV VII, EV VIII) seront attribués aux SCOP qui auront fait acte de candidature dans les délais requis.

Chaque SCOP désignée bénéficiera des prix moyens calculés à partir des bordereaux de prix proposés par les entreprises adjudicataires des trois autres marchés de même consistance.

Les entreprises sont, par ailleurs, invitées à présenter des offres pour les marchés réservés aux SCOP afin de pallier l'éventuelle absence d'offres de coopératives.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation de marchés de type à bons de commande répartis en :

  • 2 marchés A I et A II pour les travaux relatifs à l'arboriculture

  • 2 marchés D I et D II pour le débroussaillement, fauche annuelle et travaux forestiers.

  • 8 marchés EV I à EV VIII de deux lots techniques chacun concernant les parcs et jardins : l'entretien et la maintenance d'une part, la création et les grosses réparations d'autre part,

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Les marchés seront conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder deux ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l'appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les marchés seront exécutés en fonction des financements qui seront inscrits annuellement aux différents budgets de fonctionnement et d'équipement de la Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN