D00AJ-98/0782/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0782/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE

MARSEILLE – Approbation des comptes de gestion 1997 et de la Décision Modificative du Budget Primitif 1998.

98-379-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective et de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article

L. 2231-15, le Conseil Municipal doit, par délibération, approuver le budget et les comptes de l'Office Municipal de Tourisme de Marseille.

Le Comité Directeur de l'Office qui comprend des représentants de la Ville a adopté lors de sa séance du 29 juin 1998, le compte administratif 1997 et le compte de gestion 1997 du Trésorier ainsi que la décision modificative du budget primitif 1998.

  1. – LES COMPTES DE GESTION 1997 :

    RESULTATS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

    PRECEDENT

    OPERATIONS DE L'EXERCICE

    RESULTAT A LA CLOTURE

    CREDIT

    DEPENSES

    RECETTES

    F

    F

    F

    FONCTIONNEMENT

    401 365,22

    14 554 467,92

    14 129 407,13

    – 23 695,57

    EQUIPEMENT :

    0

    251 097,99

    448 815,89

    + 197 717,90

    TOTAL :

    401 365,22

    14 805 565,91

    14 578 223,02

    + 174 022,33

    apparaître :

    Malgré l'excédent ordinaire (401 365,22 F) au 31 décembre 1996 ces comptes font

    • section de fonctionnement : un solde négatif de 23 695,57 F

    • section d'équipement : un solde positif de 197 717,90 F Les comptes 1997 comme le Budget Primitif 1997, sont présentés suivant les

      dispositions de l'Instruction M4 du 29 juillet 1988 sur la Comptabilité des Services Locaux à Caractère

      Industriel et Commercial dont relèvent les statuts de l'Office alors que les comptes 1996 et antérieurs avaient été établis conformément au Plan Comptable des Offices de Tourisme fixé par le Décret n°59 1225 du 17 octobre 1959.

      Dans ces conditions, la comparaison des comptes 1996 et 1997 a été effectuée sur quelques postes faisant apparaître des variations sensibles.

      A – SECTION D'ÉQUIPEMENT :

      1. LES DEPENSES :

        Elles ont été réalisées à hauteur de 251 097,99 F et se répartissent entre les postes

        ci-dessous :

        • Matériel de bureau et informatique :……………… 174 658,95 F

          – Mobilier :………………………………………………………… 51 705,33 F

        • Autres immobilisations corporelles :……………… 24 733,71 F

      2. – LES RECETTES

      Elles s'élèvent pour 1997 à 448 815,89 F soit :

      – Amortissement agencement:………………………….. 118 925,85 F

      • Amortissement installations spécifiques :……… 13 277,27 F

        – Amortissement outillage :……………………………….. 1 220,00 F

      • Amortissement matériel informatique :…………. 271 446,04 F

        – Amortissement mobilier :……………………………….. 43 946,73 F

        B – SECTION DE FONCTIONNEMENT :

        1. LES DEPENSES :

          Elles s'élèvent à 14 554 467,92 F contre 15 777 540,28 F en 1996 soit – 7,75% Elles comprennent les comptes :

          – ACHATS. 350 920,88 F

          dont les  » fournitures non stockables : eau, énergie «  : + 90,22% par rapport à 1996 correspondant à un trimestre de plus de consommation électrique en 1997 pour la "Grotte H. COSQUER".

          – SERVICES EXTERIEURS 1 125 650,55 F

          • loyers et charges locatives: + 20,52% par rapport à 1996 résultant également d'un trimestre de plus qu'en 1996 de location et charges de l'exposition sur "la grotte H. COSQUER".

          • assurances: – 38,76% dus aux primes d'assurances payées en 1996 au titre de l'exercice 1997 pour l'exposition sur la "grotte H. COSQUER".

          • documentation: – 85,44% en 1997 certains abonnements à des guides ou revues touristiques n'ont pas été renouvelés.

            • AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3.237 063,48 F

          • transports: soit au total 194 554,88 F contre 24 621,55 F en 1996 soit

            + 169 933,33 F provenant de l'augmentation des frais de transport de documentations lors des salons en France et à l'étranger et des frais de mise à disposition d'autocars pour les visites de Ville de plus en plus nombreuses chaque année.

            • IMPOTS ET TAXES :. 604 096,36 F

              Ce compte s'élevait en 1996 à 581 238,15 F, il augmente donc de 3,93% du fait de la masse salariale plus importante.

            • CHARGES DE PERSONNEL: 8 770 651,94 F

              contre 8 735 293,50 F en 1996 soit + 0,40% consécutifs aux rémunérations sur toute l'année 1997 des hôtesses d'accueil recrutées pour l'exposition sur la "grotte H COSQUER".

            • REDEVANCES, CONCESSIONS 777,77 F

            • CHARGES EXCEPTIONNELLES: 16 491,05 F

            • DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS. 448 815,89 F

            -12,67%.

        2. LES RECETTES :

        Elles s'élèvent pour 1997 à 14 129 407,13 F contre 16 178 905,50 F en 1996 soit Elles sont composées de :

        – LA SUBVENTION DE LA VILLE:………………………. 11 100 000 – F

        – AUTRES SUBVENTIONS:………………………………..

        (dont: – Fédération Régionale des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiatives: 10 500 F -Direction Régionale des Affaires Culturelles : 26 000 .- F – Conseil Général : 510 000 F)

        • VENTES DE PRODUITS FABRIQUES:…………………..

          (dont visites guidées. )

          546 500 – F

          1 922 083,53 F

        • AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE:………………………………………………….

        (présentation de spectacles par l'intermédiaire de "Billetel")

        478 433.-F

        – PRODUITS EXCEPTIONNELS:……………………………

        (Remboursement du sinistre de l'exposition sur "la grotte

        H. COSQUER").

        .

        82 390,60 F

        Un arrêté de clôture de l'exercice 1997 est annexé au Compte Administratif 1997 de l'Office, il concerne les virements de crédits effectués à l'intérieur d'un même chapitre et d'un même compte, du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et de la Décision Modificative 1997.

  2. – L'ACTIVITE DE L'OFFICE EN 1997

    L'Office Municipal de Tourisme de Marseille a poursuivi son activité en 1997 en insistant plus particulièrement sur les trois points ci-dessous :

    • L'ACCUEIL: assuré dans les bureaux de la Canebière, de la gare St Charles et du quartier du Panier par une équipe de vingt hôtesses parlant 5 langues qui ont renseigné 230 171 personnes. La clientèle étrangère est représentée respectivement par les Allemands, les Britanniques, les Américains, les Italiens et les Japonais.

      Un nouveau plan du Centre-Ville de Marseille a été édité en 5 langues : français, anglais, espagnol, italien et allemand. 75.000 plaquettes de présentation de Marseille ainsi que 40 300 dépliants touristiques ont été diffusés.

    • LA PROMOTION réalisée par :

      • la participation à 10 salons en France et 12 à l'étranger, en partenariat avec les Comités Départemental et Régional du Tourisme.

      • l'édition de documents et brochures notamment un guide à l'usage des Groupes et Organisateurs de voyages : 100.000 exemplaires en français et 2000 en anglais.

      • les opérations auprès de la presse nationale et internationale : le service de presse a organisé l'accueil de 130 journalistes représentant 92 supports. Lors du tirage au sort de la Coupe du Monde de Football, le dossier de presse générale des atouts touristiques de Marseille a été traduit en 5 langues. 500 pages d'articles et de reportages ont été consacrées à Marseille et ses activités dans la presse nationale et internationale ainsi que 40 reportages télévisés sur les chaînes locales et nationales.

    • L'ANIMATION : a été surtout concentrée sur la Coupe du Monde de Football et le 26 ème Centenaire de Marseille.

    L'Office a participé à la mise en place du dispositif d'accueil lors du tirage au sort le 4 décembre dernier qui concernait 6 lieux d'accueil : 2 à l'aéroport Marseille-Provence, 1 à la gare Saint- Charles, 2 au Centre de Presse situé au Palais des Congrès au Parc Chanot, 1 à l'Office sur la Canebière.

    Il a assuré le relais de la Centrale de réservation "MONDIRESA" du 1er au 5 décembre pour les réservations hôtelières de dernière minute gérant ainsi 750 nuits d'hôtels sur les 7 200 générées par le tirage au sort de la Coupe du Monde de Football.

  3. – LA DECISION MODIFICATIVE 1998 :

La balance générale est arrêtée aux chiffres ci-après :

DEPENSES F

RECETTES F

– SECTION D'EQUIPEMENT……………………………….

– SECTION DE FONCTIONNEMENT……………………..

TOTAL :

0

500.000.-

500.000.-

0

500.000.-

500.000.-

façon suivante :

insuffisant,

Ces mouvements résultent de dépenses et de recettes complémentaires.

Le détail des propositions nouvelles de la section de fonctionnement s'établit de la

  1. – LES DEPENSES:. + 500.000.- F

    • SERVICES EXTERIEURS:. + 100.000.- F

    (dont: + 50.000 F sur le poste:"charges locatives": crédit inscrit au BP 1998

    + 30 000 F sur le poste : "entretien et réparations sur immobilier" : réparation et

    aménagement des installations électriques et téléphoniques ainsi que le nettoyage quotidien des locaux, le crédit initialement prévu étant insuffisant,

    + 20.000 F sur le poste "maintenance" : maintenance d'un nouveau photocopieur, du fax et du parc informatique plus important en 1998).

    – CHARGES EXCEPTIONNELLES : + 400.000.- F

    (charges d'exploitation : + 400.000.- F afin de couvrir les frais de location "Billetel" 1997 à payer en 1998).

  2. – LES RECETTES:. + 500.000.- F

  • VENTES DE PRODUITS FABRIQUES. + 400.000.- F

    ( dont : + 100.000 sur le poste: "vente de produits ": vente importante de produits publicitaires pendant la Coupe du Monde de Football."

    + 300.000 F sur le poste : " prestations de service ". augmentation du nombre des visites de Ville et des circuits "Ville d'Art et d'Histoire" ainsi que des circuits en taxi).

  • AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE + 100.000.- F

"Billetel").

(produits divers : demande de plus en plus importante de location de spectacles par

Les représentants de la Ville, membres du Comité Directeur de l'Office ont voté ces

documents lors de la séance du 29 juin 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Sont adoptés le Compte de Gestion du Trésorier et le Compte Administratif 1997 ainsi que la Décision Modificative du Budget Primitif 1998 de l'Office Municipal de Tourisme de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

L’ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN