D00AH-98/0709/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations de solidarité et de lutte contre l'exclusion – Budget 1998 – Fonctionnement – 2ème répartition 1998.

98-377-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué à la Solidarité et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa Politique de Lutte contre l'Exclusion, la Ville de Marseille a décidé d'apporter son aide financière au secteur associatif oeuvrant dans ce domaine.

L'examen d'une deuxième série de dossiers de subventions a fait apparaître la nécessité de soutenir certaines associations caritatives au titre de l'année 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations caritatives de Solidarité et de Lutte contre l'Exclusion, au titre de l'année 1998, et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les subventions figurant sur l'état ci-annexé.

ARTICLE 2 Le montant de cette dépense, soit 639 000 F (six cent trente neuf mille francs) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 1998 – Nature 65748 – Fonction 48.

ARTICLE 3 Ces subventions seront mandatées aux associations, sous réserve de vérification de leurs pièces administratives et financières, par le service gestionnaire des crédits.

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ARTICLE 4 La liquidation des subventions devra intervenir dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA SOLIDARITE ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN