D00AC-98/0715/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0715/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux équipements sociaux – Budget 1998 – 3ème répartition.

98-372-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Véritables services collectifs de proximité, les Centres Sociaux de Marseille, outre leur champ d'intervention polyvalent (social, para-médical, éducatif, culturel, sportif…), assurent aussi, au travers du développement des nouvelles formes de solidarités locales, une mission d'intérêt général de prévention.

Les Maisons Pour Tous sont tout à la fois des équipements de quartier à vocation sociale globale, des équipements à vocation familiale et plurigénérationnelle, des lieux d’animation et de vie sociale, des supports d’intervention sociale concertée et novatrice.

Cette répartition d’un montant de 865 237,00 F (HUIT CENT SOIXANTE CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE SEPT FRANCS) soit 141 528,91 Euros (au 20 Août 1998) est destinée à apporter à certaines structures, une aide complémentaire pour les soutenir dans leurs missions, tenant compte des commandes de la municipalité pour la prévention et l’action sociale.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les Centres Sociaux et les Maisons Pour Tous de la Ville qui ont sollicité une subvention de fonctionnement recevront les sommes suivantes :

CENTRES SOCIAUX ET MAISONS POUR TOUS DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et

7ème)

BELSUNCE PORTE D’AIX (ASS D’ANIMATION) 20 000 F 16, RUE BERNARD DUBOIS

13001 MARSEILLE

FEDERATION REGIONALE MEDITERRANEENNE DES MJC 10 000 F POUR LA MPT CORDERIE

33, BD DE LA CORDERIE

13007 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 30 000 F

CENTRES SOCIAUX ET MAISONS POUR TOUS DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème

et 3ème)

ST MAURONT BELLEVUE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 20 000 F 143, RUE FELIX PYAT BT A7 A8

13003 MARSEILLE

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT PANIER EVECHE 10 000 F 66, RUE DE L’EVECHE

13002 MARSEILLE

FEDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE POUR LA MPT KLEBER 30 000 F 16, RUE DESAIX

13003 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 60 000 F

CENTRES SOCIAUX ET MAISONS POUR TOUS DU 3ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (4ème

et 5ème)

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT TIVOLI 13 237 F 66, COURS FRANKLIN ROOSEVELT

13004 MARSEILLE

IFAC POUR LA MPT LE MERIDIEN 25 000 F

107, RUE BENOIT MALON

13005 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 38 237 F

CENTRES SOCIAUX ET MAISONS POUR TOUS DU 4ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (6ème

et 8ème)

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT JULIEN 30 000 F 33, COURS JULIEN

13006 MARSEILLE

MER ET COLLINE (CTRE SOCIAL) 20 000 F

16, BD DE LA VERRERIE

13008 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 50 000 F

CENTRES SOCIAUX ET MAISONS POUR TOUS DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème

et 10ème)

LA CAPELETTE (CTRE SOCIAL) 10 000 F

221, AV. DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LA MPT LA PAULINE 20 000 F 254, BD ROMAIN ROLLAND

13009 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 30 000 F

CENTRES SOCIAUX ET MAISONS POUR TOUS DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème

et 12ème)

LES ESCOURTINES (AEC) 20 000 F

15, TSE DE LA SOLITUDE LA MILLIERE

13011 MARSEILLE

AIR BEL (AEC) 20 000 F

AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

LA ROUGUIERE/LIBERATEURS/COMTES (CENTRE SOCIAL) 39 000 F 99, ALLEE DE LA ROUGUIERE

13011 MARSEILLE

BOIS LEMAITRE (ASS FAMILIALE DU CTRE SOCIAL) 30 000 F AVENUE ROGER SALZMANN

VILLA EMMA 13012 MARSEILLE

PROMOTION CITOYENNE POUR LA MPT MFA 11/12 60 000 F 4, RUE GIMON

13011 MARSEILLE

IFAC POUR LA MPT TROIS LUCS 30 000 F

36, TSE DE LA MALVINA

13012 MARSEILLE

IFAC POUR LA MPT BLANCARDE 25 000 F

9, TSE DE LA TREVARESSE

13012 MARSEILLE

IFAC POUR LA MPT ST BARNABE 25 000 F

RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 249 000 F

CENTRES SOCIAUX ET MAISONS POUR TOUS DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème

et 14ème)

LES BALUSTRES (AEC) 20 000 F

AVENUE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

MALPASSE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 20 000 F BD BOUGE BT H2 N° 172

CITE DES CEDRES 13013 MARSEILLE

VAL PLAN BEGUDES (ASS DE GESTION DU CTRE SOCIAL) 30 000 F RUE ANTONIN REGNIER

13013 MARSEILLE

FEDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE POUR LA MPT LA MARIE 30 000 F 50, BD FOURNACLE

13013 MARSEILLE

LES FLAMANTS (FCSP POUR LE CTRE SOCIAL) 20 000 F 18, AV. GEORGES BRAQUE BT 18

13014 MARSEILLE

SAINTE MARTHE (CENTRE SOCIO-CULTUREL DU QUARTIER) 20 000 F BD ALLAIS

13014 MARSEILLE

ASSOCIATION DE GESTION ET D’ANIMATION DE LA MAISON DES FAMILLES 30 000 F ET DES ASSOCIATIONS POUR LA MPT MFA 13/14

AVENUE SALVADOR ALLENDE 13014 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 170 000 F

CENTRES SOCIAUX ET MAISONS POUR TOUS DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème

et 16ème)

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA BRICARDE 20 000 F 159, BD HENRI BARNIER BT K

13015 MARSEILLE

LA VISTE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 21 000 F

38, RTE NATIONALE DE LA VISTE

13015 MARSEILLE

LES BOURRELY (CTRE SOCIAL) 10 000 F

NOTRE DAME LIMITE 13015 MARSEILLE

LA SAVINE LES BORELS (CTRE SOCIO-CULTUREL) 10 000 F 99, CHEMIN VALLON DES TUVES

13015 MARSEILLE

FÉDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE 30 000 F POUR LA MPT SOLIDARITE

CHEMIN DE LA BIGOTTE BT H 13015 MARSEILLE

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT CAMPAGNE LEVEQUE 10 000 F ROUTE NATIONALE DE ST LOUIS

13015 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL GRAND ST ANTOINE 30 000 F BD DU COMMANDANT THOLLON

13015 MARSEILLE

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT KALLISTE LA GRANIERE 10 000 F 65, CHEMIN DES BOURRELY

13015 MARSEILLE

ESTAQUE BASSIN DE SEON (CTRE SOCIAL) 30 000 F 43, BD FENOUIL

13016 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 171 000 F

CENTRES SOCIAUX D’INTERET GENERAL

FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX PACA 67 000 F 1, RUE DE LA REPUBLIQUE

13002 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 67 000 F

————

TOTAL GENERAL : 865 237 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 865 237,00 F (HUIT CENT SOIXANTE CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE SEPT FRANCS), soit 141 528,91 Euros (au 20 Août

1998), sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 1998 Nature 6574 – Fonction 242.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Vie Associative, de l'Action Sociale Familiale et de l'Animation Urbaine, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts,

  • Dernière composition du bureau,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier,

  • Budget Prévisionnel,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Le

mandatement devra intervenir avant la clôture de l'exercice budgétaire suivant le vote de cette délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN