D00A6-98/0672/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Démolition de l'ancien établissement scolaire LEP Marie Laurencin, sis traverse du Colonel 13014 MARSEILLE.

98-366-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Patrimoine Communal, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction du Patrimoine et du Domaine Communal est chargée d'assurer les travaux d'entretien de grosses réparations et de mise en sécurité des immeubles dépendant du domaine privé de la Ville de Marseille.

Dans le cadre de ses missions, elle a en charge la gestion de la propriété sis traverse du Colonel 13014 Marseille sur laquelle est édifié un ensemble scolaire désaffecté par délibération du Conseil Régional n° 94/30 du 30 juin 1994. Cet établissement, réalisé en éléments industrialisés métalliques du type Pailleron, ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur. Les bâtiments sont vandalisés et présentent un danger pour la sécurité de la population.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents administratifs nécessaires à la démolition de l'ancien établissement scolaire LEP Marie Laurencin, édifié sur la parcelle d'une superficie de 10 067 m2, cadastrée Bon Secours Section B n° 46 47 P, 160 et 161 P.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL

François MOSCATI