D009Y-98/0733/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Réhabilitation

du stade GHERZO, traverse de la Michèle 13015 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

98-358-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports et de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Stade Gherzo, situé Traverse de la Michèle dans le 15ème arrondissement, est actuellement inutilisable pour la pratique sportive compte tenu de la dégradation de l'aire de jeu et des clôtures. De plus le bâtiment  » vestiaires «  a dû être condamné pour éviter tout problème de sécurité.

Cependant, l'exploitation de cet équipement s'avère nécessaire à la pratique sportive dans ce secteur et répond à une forte demande des associations locales.

Le projet de réhabilitation consiste à refaire des clôtures, remettre en état le terrain de football et démolir les vestiaires.

Cette opération de réhabilitation d’un espace sportif de proximité figure à la programmation GPU.

Les participations de l'Etat et de la Région sont sollicitées. Une subvention de la Région de 94 300 F est déjà acquise.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal l'autorisation de programme de l'opération qui s'élève à 600 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA LOI N°92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération de réhabilitation du stade GHERZO dans la limite d'une autorisation de programme estimée à 600 000 F TTC, selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– 1998 : 300 000 F

– 1999 : 300 000 F

– Nature 2312 – Fonction 251

Les travaux seront réalisés sur marché à bons de commande.

ARTICLE 2 Est demandée une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat. Le coût résiduel reste à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN