D009S-98/0677/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0677/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Abords du

Stade – Relogement des tennis municipaux – Bd Michelet – 13008 Marseille – Avenant n° 1 au marché n° 97/506 passé avec le groupement conjoint GREGORI SUD EST S.A., SCREG SUD EST, SOGEV S.A., et SPIE TRINDEL.

98-352-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération N°96/816/CESS du 2 Décembre 1996, le Conseil Municipal a décidé la réalisation des travaux de déplacement des tennis municipaux dans le cadre de l'opération d'aménagement des abords du stade pour la coupe du monde 1998. Il a approuvé le dossier technique et décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert.

A l'issue de cette procédure le groupement conjoint GREGORI SUD EST S.A., SCREG SUD EST, SOGEV S.A., et SPIE TRINDEL s'est vu confier le marché de travaux N°97-506.

Le chantier a démarré le 8 décembre 1997 pour une durée prévisionnelle de cinq mois. Depuis cette date, des ouvrages et travaux modificatifs ou nouveaux non prévus initialement au marché N° 97-506 se sont avérés indispensables.

Les travaux modificatifs et nouveaux ont été compensés par des modifications ou suppressions de prestations initiales.

Compte tenu de ces adaptations, la répartition des montants par lot s'est trouvée modifiée. Il s'avère nécessaire de passer un avenant au marché N° 97-506 pour entériner la nouvelle ventilation des montants par lot pour chaque entreprise du groupement conjoint. Le montant global et forfaitaire du marché N° 97-506 qui avait été fixé initialement à 3 365 059,54 F H TVA et 4 058 261,80 F TTC demeure inchangé.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal cet avenant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0677/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant N°1 au marché N° 97-506 passé avec le groupement conjoint GREGORI SUD EST S.A., SCREG SUD EST, SOGEV S.A., et SPIE TRINDEL.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'avenant N°1 au marché N°97-506.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Robert VILLANI