D009R-98/0674/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0674/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Aide financière au fonctionnement des associations oeuvrant dans le domaine de l'Education et de l'Enfance.

98-351-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au Budget en faveur d'associations étroitement liées à la Ville, et qui, par leurs actions en direction de la population marseillaise, présentent toutes un intérêt communal certain.

Au titre de l'exercice 1998, les associations bénéficiaires sont les suivantes :

Escolo de la Nerto :

L'Association Escolo de la Nerto cherche à promouvoir, à diffuser et à développer toute action socio-culturelle susceptible de faire connaître le patrimoine culturel des habitants du bassin de Séon.

Scola Corsa :

L'Association Scola Corsa organise des cours de langue et de littérature corses.

Comité du Vieux Marseille :

Le Comité du Vieux Marseille a pour but de recueillir, de conserver tous documents, objets ou souvenirs se rapportant à l'histoire sociale, économique et artistique de Marseille, de faire connaître les maisons et monuments ayant un caractère historique et d'aider à leur conservation.

Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que :

La Fédération des AIL cherche à favoriser le progrès de l'éducation laí¯que sous toutes

ses formes.

Nationale :

Union des Bouches-du-Rhône des Délégués Départementaux de l'Education

Les actions de l'association DDEN permettent aux délégués départementaux de

remplir leur rôle social.

Prévention Routière :

La Prévention Routière étudie et met en oeuvre toutes mesures et encourage toutes initiatives propres à réduire les accidents de la circulation routière afin d'accroître la sécurité des usagers.

Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que :

Le Comité de la Quinzaine de l'Ecole Laí¯que organise et coordonne les fêtes des écoles, afin de montrer le rayonnement de l'école publique.

Fédération Départementale des Conseils de Parents d'Elèves :

La Fédération Départementale des Conseils de Parents d'Elèves regroupe l'ensemble des Parents d'élèves des établissements publics pour défendre les intérêts matériels et moraux de leurs enfants.

l'Ecole :

Association Départementale OCCE 13-Office Central de la Coopération à

L'Association Départementale OCCE13-Office Central de la Coopération à l'Ecole a

pour objet de permettre et de favoriser à tous les degrés dans les écoles et les établissements laí¯ques, la création de coopératives scolaires et de foyers coopératifs qui sont des sociétés délèves gérées par eux- mêmes avec le concours des adultes en vue d'activités communes.

Association Départementale des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public des Bouches-du-Rhône :

Cette association a pour but d'établir une liaison entre les associations de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône et d'étudier toute question concernant l'intérêt des élèves de l'enseignement public.

Blé de l'Espérance – Maguy Roubaud :

L'Association le Blé de l'Espérance fondée par Maguy ROUBAUD, oeuvre pour l'organisation, la promotion et l'animation des manifestations ayant pour but de faciliter la vie des enfants hospitalisés.

Centre Régional de Documentation Pédagogique :

Le Centre Régional de Documentation Pédagogique a une mission de documentation, d'édition et d'ingénierie éducative auprès des établissements d'enseignement supérieur, des lycées, des collèges, des écoles et des communautés universitaires et éducatives.

Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public. Section

Marseillaise :

Cette Association apporte une assistance matérielle et une protection morale aux

enfants et adolescents qui fréquentent ou qui ont fréquenté les établissements publics. L'organisation des transports pour les élèves handicapés est l'une des activités de la Section Marseillaise.

Selon le décret n°62-1587 du 23 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subvention ne sont ouverts et ne peuvent faire l'objet d'une dépense effective qu'en raison d'une décision individuelle d'attribution prise au titre de l'exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Le Budget de la Ville ayant été voté par le Conseil Municipal dans sa séance du 30 Mars 1998, il convient dès lors de soumettre à son approbation la répartition des crédits aux différentes associations.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont accordées, pour l'exercice 1998, les subventions aux différentes associations selon la répartition ci-dessous :

  • Escolo de la Nerto : 2 600 F

  • Scola Corsa : 8 900 F

  • Comité du Vieux Marseille : 3 500 F

  • Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que 92 000 F

    -Union des Bouches-du-Rhône des Délégués Départementaux de l'Education Nationale : 5 300 F

  • Association Prévention Routière : 8 700 F

  • Comité Quinzaine Ecole Laí¯que : 22 887 F

    -Fédération Départementale des

    Conseils de Parents d'Elèves : 18 280 F

  • Office Central Coopération Ecole (OCCE 13) : 1 140 F

    -Association Départementale des Parents

    d'élèves de l'Enseignement Public des B-d-R : 6 760 F

  • Blé de l'Espérance-Maguy Roubaud : 15 000 F

-Centre Régional de Documentation

Pédagogique : 17 800 F

-Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public

Section Marseillaise : 25 800 F

ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes sont imputées au Budget 1998 aux lignes budgétaires suivantes :

Fonction 10, Nature 6574 : 15 000 F

(subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Services communs).

Fonction 11, Nature 6574 : 106 000 F (Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Enseignement de 1er degré)

Fonction 189, Nature 6574 64 067 F

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé, Services autres).

Fonction 10, Nature 65738 : 17 800 F

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes, Services communs, Centre Régional de Documentation Pédagogique)

Fonction 184, Nature 6574 : 25 800 F

(Subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé – Ramassage Scolaire).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Marie-Louise LOTA