D009Q-98/0567/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

98/0567/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT –

Déclaration sans suite de l'appel d'offres n° 98/31 – Approbation du dossier de lancement d'un appel d'offres pour la collecte des résidus urbains et la propreté de la voirie incluant la collecte séparative en porte à porte des "déchets propres et secs".

98-350-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage et à la Propreté et de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le dossier relatif au lancement d’un appel d’offres concernant trois lots de collecte des résidus urbains en périphérie, et deux lots de collecte de résidus urbains et de propreté de la voirie dans le Centre Ville. Conformément à l’avis d’appel public à la concurrence n°98/31 paru le 20 février 1998, la date limite de réception des offres concernant ce dossier a été fixée au 17 avril 1998, puis reportée au 2 juin 1998.

La nécessité de valoriser les matériaux recyclables constitue actuellement un des enjeux majeurs de la politique à mener dans le domaine du traitement des déchets.

La mise en oeuvre des dispositifs techniques de collecte séparative sur l’ensemble du territoire communal s’avère indispensable pour atteindre les objectifs de « valorisation matière » imposés aux collectivités, et même les dépasser, puisque la Ville de Marseille s’est donnée pour objectif de recycler, ainsi après tri, 25 % des déchets ménagers pour tendre vers un taux de valorisation total avant incinération de 50%.

Après deux opérations expérimentales engagées en 1996 et 1997 (aux Castors de Servières et de la Dauphine, et dans la Cité des Néréí¯des), la première étape de ce programme de collecte séparative va consister à équiper progressivement, en bacs complémentaires, une grande partie des habitations des 8ème au 16ème arrondissement afin d’effectuer une fois par semaine la collecte à domicile des déchets, papiers, cartons, métaux, plastiques, en substitution à la collecte normale.

La collecte du verre continuera à être effectuée en point d’apport volontaire, avec une densification progressive des colonnes installées sur le territoire communal, grâce à la mise en place des nouveaux conteneurs insonorisés.

Cette politique ambitieuse nécessite la prise en compte du projet de collecte des déchets « propres et secs » en porte-à-porte à l’occasion du renouvellement des marchés, afin d’obtenir des entreprises les offres les mieux adaptées aux nouveaux besoins de la Ville.

Par conséquent, et compte tenu des modifications à apporter au dossier relatif à la collecte, il est proposé de ne pas donner suite à l’appel d’offres approuvé par la délibération

n° 98/086/EHCV du 2 février 1998.

Une nouvelle consultation, sur la base d’un dossier modifié, est proposée au vote du

Conseil Municipal.

Les dispositions prévues dans le cadre du précédent appel d’offres en vue d’améliorer

la propreté de la Ville sont maintenues.

Les futurs contrats incluent des objectifs de propreté permanente de la Ville, intègrent de nouvelles dispositions renforçant l'obligation de résultat imposée aux entreprises grâce notamment à une plus grande souplesse des horaires, une intensification de la lutte anti graffiti, une mécanisation et un lavage renforcés.

Le présent rapport a donc pour objet d’autoriser le lancement de cet appel d'offres ouvert, en vue de la passation de cinq marchés correspondant à des lots géographiquement répartis de la façon suivante :

propreté.

  • dans le Centre Ville, deux lots sur les 1° et 2° arrondissements pour la collecte et la

  • en périphérie, ( 13°, 14°, 15° et 16° arrondissements), trois lots pour la collecte, la

    propreté restant de la compétence de la « Régie Municipale ».

    Pour tenir compte de l’évolution en matière de tri des déchets, la durée des marchés

    est portée à 5 ans.

    Ces nouveaux marchés à prix forfaitaires correspondent aux travaux répétitifs assurés

    quotidiennement. Les besoins imprévisibles, liés aux conditions aléatoires pouvant entraîner des prestations non prévues dans les marchés à forfait, donnent lieu au lancement d’une consultation séparée qui fera l’objet d’une délibération ultérieure.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est décidé de ne pas donner suite au lancement de l’appel d’offres présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 2 février 1998, délibération

    n° 98/086/EHCV, concernant la collecte des résidus urbains et la propreté de la voirie.

    ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d’un appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics pour la collecte des résidus urbains et la propreté de la voirie, incluant la collecte séparative en porte-à-porte des déchets « propres et secs ».

    ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé, en vue de la passation de cinq marchés correspondant aux lots géographiques suivants :

    • Lot A : Collecte et propreté du 2° arrondissement et de la partie du 1° arrondissement située au nord de la Canebière et à l'ouest du bd d'Athènes.

    • Lot B : Collecte et propreté du 1° arrondissement sauf la zone incluse dans le lot A, plus une partie du 6° arrondissement.

    • Lot C : 13° arr. pour la collecte des résidus urbains

    • Lot D : 14° arr. pour la collecte des résidus urbains

    • Lot E : 15°et 16° arr. pour la collecte des résidus urbains.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses résultant de l'exécution de ces marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Marseille – Fonction 622 – Article 611 –

« Contrats de Prestations de services avec des entreprises ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Signé : Maurice TALAZAC

L’ADJOINT DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L’ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Maurice TALAZAC

L’ADJOINT DELEGUE A L’ENVIRONNEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L’ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Robert ASSANTE