D009P-98/0746/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0746/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Projet

STRADIVARIUS – Convention entre la Ville de Marseille et l'Etat – Approbation d'une augmentation d'autorisation de programme.

98-349-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/359/EUGE du 24 Juin 1996 a été approuvée la participation de la Ville de Marseille au projet STRADIVARIUS, application locale du projet européen CONCERT, le principal objectif de STRADIVARIUS étant de favoriser les déplacements et surtout l’usage des transports en commun sur l’Aire Métropolitaine Marseillaise (A.M.M.).

La délibération n° 97/088/EUGE a permis de faire approuver les conventions liant la Ville de Marseille à ses partenaires en confiant l’étude et la réalisation du volet  » monétique «  par convention de mandat à la Régie des Transports de Marseille et en fixant les modalités de versement à la Ville de Marseille de la participation financière du Département des Bouches-du-Rhône et de la Communauté de Villes Garlaban – Huveaune – Sainte Baume.

Elle a également fait approuver la convention de partenariat fixant les conditions de réalisation en maîtrise d’ouvrage par la Direction Départementale de l’Equipement d’un serveur d’information déplacement et d’un système d’échange d’informations temps réel pour l’Aire Métropolitaine Marseillaise.

Les financements mis en place dans le cadre du projet STRADIVARIUS permettent d’assurer l’étude des serveurs et leur expérimentation pour une période de 6 mois. Cependant l’ensemble des partenaires de l’expérience souhaite la prolonger pour une durée non limitée, il est donc nécessaire de mettre en place une structure partenariale adaptée à cet effet.

La présente délibération a pour objet de faire approuver une convention établie entre la Ville de Marseille et l’Etat afin de bénéficier d’une subvention de 0,090 MF octroyée par le PREDIT (Programme National de Recherche et d’Innovation dans les Transports Terrestres) pour financer en partie l’étude d’une structure permanente pour gérer l’information sur les déplacements dans l’A.M.M. et notamment le futur serveur d’information. Elle a également pour but de faire approuver une augmentation de programme pour le financement de l’étude d’un montant de 0,090 MF.

98/0746/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation d’autorisation de programme pour un montant de 0,090 MF portant ainsi l’opération de 7,025 MF à 7,115 MF.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est imputée sur les crédits à ouvrir au budget 1998 – Nature 617 – Fonction 80.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention fixant la participation financière de l’État (PREDIT) à l’étude d’une structure permanente de gestion de l’information sur les déplacements dans l’Aire Métropolitaine Marseillaise pour un montant de

0,090 MF à la Ville de Marseille.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention sus- visée.

ARTICLE 5 La recette correspondante sera constatée au chapitre 13 – Article 1321 – Fonction 81.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN