D009O-98/0645/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0645/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Effectifs.

98-348-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, aux Commissions de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/165/FAG du 09 juin 1997, votre assemblée a adopté le nombre de postes d’agents sous contrat affectés au Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

Par ailleurs, la délibération n° 97/383/FAG du 30 juin 1997 dite  » BMP 2000 «  a fixé pour les années 1998 à 2001 les effectifs du Bataillon, tant en personnel militaire, qu’en personnel sous contrat.

Depuis cette date, un certain nombre de modifications sont apparues dans le volume comme dans la structure des effectifs du Bataillon de Marins-Pompiers. Ces évolutions tiennent pour la plus grande part à l’augmentation souhaitée (et prise en charge par les bénéficiaires) des détachements de sécurité mis en place sur l’aéroport de Marseille Provence, dans les hôpitaux Nord et Timone, et à la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur.

Le solde des mesures enregistrées relève des conséquences de la réforme du Service National entraînant la disparition progressive de la totalité des ressources de la conscription mais dès à présent, de celle de certaines spécialités particulières (médecins, pharmaciens, chimistes etc…).

Enfin, le Ministère de la Défense souhaite obtenir, dès cet été, le volume des effectifs nécessaire en 1999 pour le BMP afin de le faire figurer dans les états de personnels hors budget annexé à la prochaine loi de finances.

Il convient donc de modifier les deux délibérations précitées afin de mettre en cohérence les tableaux d’effectifs avec les besoins réels.

  1. – FONCTIONNEMENT DU SERVICE MOBILE D’URGENCE ET DE

    REANIMATION.

    Confié par convention à la ville de Marseille, ce service nécessite 24 médecins

    oxyologues chargés des interventions et de la réception des appels au centre 15 ainsi que deux autres praticiens plus spécialement affectés aux missions de direction et de formation.

    Une incertitude liée au financement de ces mesures par l’Assistance Publique avait conduit à limiter cet effectif à 21 dans les délibérations précitées au moins tant que l’effectif de médecins aspirants du Service National permettait de faire face aux besoins.

    Aujourd’hui, le Service de Santé des Armées n’est plus en mesure d’honorer ces postes qui seront limités jusqu’en extinction de la ressource à un effectif variant de 2 à 4 au lieu des 12 réglementaire.

    Par ailleurs, un accord a été trouvé avec l’Assistance Publique en particulier de faire prendre en charge par cette administration un quart de poste de médecins sous contrat représentant le médecin mis en place durant les trois mois d’été sur le site des plages du Prado.

    Il est donc proposé de supprimer 4 postes de médecins aspirants et de les remplacer par 4 postes de médecins sous contrat.

    Les praticiens susceptibles d’occuper ces postes seront recrutés et rémunérés sur les bases fixées par la délibération° 97/165/FAG.

    Il est d’autre part envisagé, compte tenu en outre de la réduction des effectifs du Service de Santé des Armées, de transformer un poste de médecin d’active en un poste de médecin sous contrat plus particulièrement chargé de la direction du service.

    Ce poste serait confié à un médecin issu du Bataillon et possédant une expérience significative en matière de direction et d’organisation du service.

    L’intéressé serait rémunéré sur la base de la solde d’un médecin d’active de même grade et de même ancienneté minorée le cas échéant des droits à pension de retraite qu’il aurait pu acquérir.

  2. – CREATION D’UN POSTE DE CHIMISTE SPECIALISE EN INTERVENTIONS SUR RISQUES TECHNOLOGIQUES.

    Le Bataillon de Marins-Pompiers dispose d’une Section Opérations Spécialisée  » Risques Technologiques «  susceptible de faire face à toutes les interventions à caractère chimique ou radiologique.

    Ce type d’opération suppose que le polluant à l’origine de l’accident puisse être identifié dans les meilleurs délais. A cette fin le Conseil Régional a doté le Bataillon en 1995 d’un laboratoire mobile de spectrométrie susceptible de réaliser ce type de mesures.

    Ce matériel coûteux ne peut trouver sa pleine efficacité que s’il est servi par des pharmaciens-chimistes ou chimistes spécialisés. Là encore, la fin de la ressource en personnels appelés risque de placer le Bataillon dans une situation difficile.

    Il est donc proposé de recruter sous contrat parmi les derniers personnels scientifiques effectuant leur Service National au BMP ou dans une unité militaire touchant à l’environnement NBC (Nucléaire, Bactériologique ou Chimique), un agent de haut niveau susceptible d’assurer en complément du pharmacien d’active du Bataillon, le fonctionnement de cette unité.

    L’intéressé du niveau d’ingénieur chimiste, au minimum, devra en outre être titulaire des certificats de lutte contre les feux de navires et de spécialiste en intervention radiologique.

    Il sera rémunéré sur la base de la solde et des avantages servis à un officier en début de carrière du corps militaire correspondant.

    La création de ce poste est gagée par la suppression à bilan financier nul de 4 postes de médecins aspirants.

  3. – MODIFICATION DU VOLUME DE PERSONNEL TERRITORIAL MIS A DISPOSITION DU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS.

La délibération° 97/383/FAG du 30 juin 1997. prévoyait dans un souci d’économie la transformation de 46 postes d’engagés en 46 postes de fonctionnaires territoriaux redéployés.

La première année de mise en oeuvre de cette disposition a démontré que cet objectif serait très difficile à atteindre. Il est donc proposé de ramener l’effectif total transformé de 46 à 40 personnels dont 20 seront recrutés dans le cadre des  » Emplois Jeunes « .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LES DELIBERATIONS N° 97/165/FAG DU 9 JUIN 1997 ET

N° 97/383/FAG DU 30 JUIN 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’article 1er de la délibération n° 97/165/FAG est remplacé par les dispositions suivantes :

  • officiers mariniers : 2 (blessés en intervention)

  • médecins oxyologues et anesthésistes réanimateurs pour le SERVICE MOBILE D’URGENCE ET DE REANIMATION (SMUR) : 25

  • Officiers supérieurs et médecins à compétences spéciales : 4

  • Technicien spécialisé en interventions chimiques et radiologiques : 1

ARTICLE 2 L’annexe 4 de la délibération n° 97/383/FAG est remplacée par le tableau joint en annexe à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Philippe BERGER