D009N-98/0688/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0688/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Convention entre la Ville et l'Association Marseille Congrès pour le versement de la cotisation annuelle de la Ville et l'attribution d'une subvention.

98-347-DGDE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/319/EUGE en date du 3 Juin 1996, le Conseil Municipal a approuvé la création de l'Association Marseille Congrès et désigné les représentants de la Ville au sein des membres fondateurs de l'Association qui sont la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence et la SAFIM.

L'Association Marseille Congrès, dont les statuts ont été déposés en Préfecture le 14 Août 1996, a pour objet :

  • d'organiser la promotion des congrès à Marseille, en prenant en compte tous les équipements et le savoir-faire des opérateurs de la Ville en matière de tourisme, de congrès, salons, expositions, évènements et, plus généralement, toute manifestation assimilée,

  • et d'assurer le suivi ainsi que le contrôle des résultats, avec les opérateurs professionnels concernés, afin que les manifestations obtenues se réalisent dans les meilleures conditions.

    Le développement du tourisme d'affaires, et plus particulièrement du tourisme de congrès, fait partie des axes majeurs inscrits dans le Plan MARSEILLE ECONOMIE pour dynamiser l'entreprise Tourisme.

    Ainsi, outre la cotisation annuelle de la Ville d'un montant de 300 000 F, en tant que membre fondateur, il vous est proposé d'attribuer une subvention à l'Association Marseille Congrès, d'un montant de 150 000 F, au titre de la participation financière de la Ville à l'édition d'un "Guide Professionnel des Organisateurs de Congrès".

    Le plan d'actions de Marseille Congrès pour l'année 1998 vise à positionner durablement Marseille comme une nouvelle destination de congrès en France. Ce plan d'actions comprend quatre axes principaux :

  • la valorisation de l'image de "Marseille, destination de congrès",

  • la prospection de congrès associatifs de référence,

  • le développement de la prospection sur le marché européen (Royaume-Uni,

    Belgique, Italie),

  • la mise en place d'une commission de promotion.

    Aussi, pour sensibiliser et informer les organisateurs de congrès français et étrangers, il est apparu indispensable que Marseille Congrès se dote, à l'instar d'autres grandes villes françaises, d'un guide professionnel regroupant les informations dont un organisateur a besoin pour décider du choix de Marseille pour son prochain congrès ; cet outil donnant ainsi une image très professionnelle de Marseille.

    Le plan de financement de la réalisation de ce document dont le coût global est estimé à 300 000 F, s'établit comme suit :

  • Apport de l'association "Marseille Congrès" 100 000 F

  • Apport sponsors et publicité 50 000 F

  • Subvention de la Ville de Marseille 150 000 F

    La participation financière de la Ville, au titre de sa cotisation pour l'année 1998 et au titre de l'action décrite ci-dessus, nécessite la passation d'une convention entre la Ville et l'Association Marseille Congrès.

    Ces sommes sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion de la convention ci-annexée, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l'Association Marseille Congrès dont le siège est : 2 Rue Beauvau – 13001 MARSEILLE

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer la convention visée à l'article 1.

    ARTICLE 3 Sont approuvés le versement de la cotisation de la Ville en tant que membre fondateur à hauteur de 300 000 F pour l'année 1998, ainsi que l'attribution d'une subvention d'un montant de 150 000 F à l'association Marseille Congrès, au titre de la participation financière de la Ville à l'édition d'un guide professionnel destiné aux organisateurs de congrès.

    ARTICLE 4 La dépense correspondante, d'un montant global de 450 000 F, sera imputée au budget 1998 sur les crédits de fonctionnement gérés par la Direction Tourisme et Congrès aux lignes budgétaires suivantes :

    • Nature 6281 – Fonction 99 300 000 F

      « Concours divers (cotisations,…) »

    • Nature 6574 – Fonction 99 150 000 F

« Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »

ARTICLE 5 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans le délai d'un an après le vote de la présente délibération. Au delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN