D009M-98/0574/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0574/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Donation

César.

98-346-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure d’Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville prend acte :

1°) de la non réalisation des charges et conditions prévues par la première donation

« César » (délibération n° 92/652/EC du 27 novembre 1992), et en conséquence, de sa caducité ;

2°) de l’avis défavorable de la Direction des Musées de France sur la donation proposée par délibération n° 98/375/CESS du 27 avril 1998.

Une nouvelle proposition de donation a donc été faite par l’artiste de 12 de ses oeuvres (liste jointe en annexe).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La présente délibération rapporte la délibération n° 98/375/CESS du 27 avril 1998.

ARTICLE 2 Après avis favorable de la Direction des Musées de France, est acceptée la donation par César Baldaccini dit « César » de 12 de ses oeuvres (liste jointe en annexe).

98/0574/CESS

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’acte de donation joint en annexe ainsi que tout document afférent au présent acte.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondant à la présente donation seront inscrites au Budget Primitif de l’exercice 1998 sur toutes natures nécessaires.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE D'ART

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE D'ART

Roger LUCCIONI