VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Juillet 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.
98/0574/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Donation
César.
98-346-MUSEES
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure d’Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville prend acte :
1°) de la non réalisation des charges et conditions prévues par la première donation
« César » (délibération n° 92/652/EC du 27 novembre 1992), et en conséquence, de sa caducité ;
2°) de l’avis défavorable de la Direction des Musées de France sur la donation proposée par délibération n° 98/375/CESS du 27 avril 1998.
Une nouvelle proposition de donation a donc été faite par l’artiste de 12 de ses oeuvres (liste jointe en annexe).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 La présente délibération rapporte la délibération n° 98/375/CESS du 27 avril 1998.
ARTICLE 2 Après avis favorable de la Direction des Musées de France, est acceptée la donation par César Baldaccini dit « César » de 12 de ses oeuvres (liste jointe en annexe).
98/0574/CESS
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’acte de donation joint en annexe ainsi que tout document afférent au présent acte.
ARTICLE 4 Les dépenses correspondant à la présente donation seront inscrites au Budget Primitif de l’exercice 1998 sur toutes natures nécessaires.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE D'ART
Signé : Roger LUCCIONI
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
Jean-Claude GAUDIN