D009L-98/0681/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0681/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT –

Prestations accessoires et mise à disposition de moyens pour la collecte de résidus urbains et la propreté de la voirie – Approbation du dossier de lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-345-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage et à la Propreté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’activité d’une grande agglomération comme Marseille nécessite des interventions de collecte des résidus urbains et propreté de la voirie dont certaines ne peuvent être programmées et réclament des moyens mécaniques et humains parfois importants, difficiles à mobiliser dans des délais réduits sans les détourner de leurs missions habituelles.

Par délibération n° 98/350/EHCV du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres relatif à la collecte des résidus urbains et à la propreté de la voirie sur les 1er, 2ème arrondissements et relatif à la collecte des résidus urbains pour les 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille en vue de renouveler les marchés arrivant à expiration le 28 février 1999.

Cependant, contrairement aux contrats précédents, ces nouveaux marchés à prix forfaitaires correspondront uniquement aux travaux répétitifs de collecte et de propreté. En effet, les besoins imprévisibles, liés aux conditions aléatoires ou à satisfaire en dehors des créneaux horaires d’interventions des futurs marchés, n’ont pas été prévus, ces prestations, qui relèvent par nature d’un marché à bons de commande, pouvant donner lieu à la passation de contrats distincts.

Conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, il est nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert afin d’assurer la plus large concurrence.

Les marchés qui en résulteront permettront donc de réaliser sur tout le territoire de la commune de Marseille les tâches accessoires de collecte et propreté qui ne pourraient pas être assurées avec les seuls moyens de la Régie Municipale ou qui ne sont pas comprises dans les prestations régulières de collecte et propreté des marchés à prix forfaitaires. Ils permettront également la mise à disposition de moyens complémentaires à ceux disponibles afin d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions.

Ces prestations sont réparties en deux lots de même nature faisant l’objet de marchés distincts et correspondant au découpage fonctionnel du service gestionnaire :

  • Le lot MC pour le Centre Ville comprend les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements.

  • Le lot MP pour la périphérie comprend les 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.

    Les marchés seront du type à bons de commande au sens de l’article 273, alinéas 1 et 2 du Code des Marchés Publics, les montants minimum et maximum étant fixés comme suit :

    Pour le lot MC, minimum 1 000 000 F T.T.C., maximum 3 000 000 F T.T.C.

    Pour le lot MP, minimum 1 000 000 F T.T.C., maximum 3 000 000 F T.T.C.

    La durée des marchés est fixée à un an reconductible deux fois sans excéder

    trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

    délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour des prestations accessoires et la mise à disposition de moyens pour la collecte de résidus urbains et la propreté de la voirie.

    ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-joint en vue de la passation de marchés correspondant aux lots suivants :

    • lot MC : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème arrondissements.

    • lot MP : 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les marchés seront du type à bons de commande au sens de l’article 273 du Code des Marchés Publics ; leur durée est fixée à un an avec possibilité de reconduction pour deux périodes d’un an, sans que la durée totale excède trois ans, et leurs montants pourront varier de la façon suivante :

Pour le lot MC, minimum 1 000 000 F T.T.C., maximum 3 000 000 F T.T.C.

Pour le lot MP, minimum 1 000 000 F T.T.C., maximum 3 000 000 F T.T.C.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux budgets 1999 et suivants, sur la fonction 622 – Nature 611 – « Prestations de service entreprises ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN