D009K-98/0680/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0680/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT – Propreté

du Marché aux Puces et de ses abords – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-344-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Propreté, à l’Eclairage et à la Voirie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°88/254/AG du 14 juin 1988, le Conseil Municipal approuvait la signature d'une convention matérialisant l’accord passé avec la Société de la Madrague qui proposait d'organiser le Marché aux Puces dans un site clos, à l'angle du Cap Pinède et du Chemin de la Madrague Ville.

Par cette convention, la Ville s’est engagée à assurer un nettoyage et une collecte hebdomadaire le lundi matin dans l’enceinte du marché.

Cette prestation a été complétée par un service de propreté le dimanche après-midi devenu indispensable en raison d’une fréquentation de plus en plus importante et des doléances de la population.

Par délibération n° 95/410/HCV du 21 avril 1995, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres pour assurer ces prestations. Le marché a été attribué à la société Ortec Environnement, a été notifié le 20 novembre 1995 et arrivera à terme le 19 novembre 1998. Il convient donc d’en prévoir dès à présent le renouvellement.

Afin de tenir compte de l’affluence croissante suscitée par cette activité, les prestations des dimanches après-midi sont prévues pour un périmètre élargi.

L’appel d'offres ouvert sera lancé conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, le marché étant du type à bons de commande au sens de l'article 273, alinéas 1 et 2.

Les prestations comprendront donc le balayage et la collecte des abords du Marché aux Puces les dimanches après-midi et la propreté et la collecte les lundis matin dans l'enceinte du Marché.

000 000 F. TTC.

Le montant annuel minimum du marché est fixé à 1 000 000 F. TTC, le maximum à 2 Sa durée est de 1 an reconductible deux fois sans excéder 3 ans.

98/0680/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA CONVENTION N° 88/295 DU 14 JUIN 1988 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de faire effectuer le balayage et la propreté des abords du Marché aux Puces les dimanches après-midi et la propreté et la collecte dans l'enceinte du Marché aux Puces les lundis matin.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci- joint en vue de la passation d’un marché correspondant aux prestations précitées.

ARTICLE 3 La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction pour deux périodes d'un an sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Le marché est du type à bons de commande conformément à l'article 273 – alinéas 1 et 2 – du Code des Marchés Publics. Le montant annuel minimum est fixé à 1 000 000 F. TTC, le maximum à 2 000 000 F. TTC.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de fonctionnement – Fonction 622 – Article 611 – « Contrats de prestations de services avec des entreprises ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN