D009I-98/0666/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0666/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Déplacement du Stade de l'Académie – Aménagement d'une plaine sportive sur le terrain LERDA PAROLA traverse Le Mée 13008 MARSEILLE – Modification de la procédure de sélection du maître d'oeuvre.

98-342-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/357/CESS du 27 Avril 1998, le Conseil Municipal approuvait les conditions de réalisation de 2 opérations sur le terrain Lerda Parola, à savoir :

opération 1 : la réalisation, dans le cadre du remplacement du stade de l’Académie, d’une plaine sportive sur la base d’une autorisation de programme de 17 M.F. T.T.C.

opération 2 : la création d’une ferme pédagogique sur la base d’une autorisation de programme de 6,5 M.F. T.T.C.

En ce qui concerne les modalités de sélection des maîtres d’oeuvre, et compte tenu du montant respectif estimé des honoraires pour chacune de ces opérations, cette même délibération prévoyait :

  • pour l’aménagement de la plaine sportive, le recours à un concours de maîtrise d’oeuvre organisé dans les conditions fixées à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics,

  • pour la construction de la ferme pédagogique, la mise en compétition limitée à l’examen des compétences, références et moyens des candidats en application de l’article 314 bis du Code des Marchés Publics.

Or, par arrêté du 16 Juin 1998, le seuil d’obligation de concours de maîtrise d’oeuvre a été porté de 0,9 M.F. T.T.C. à 1,3 M.F. H.T.

Compte tenu de cette nouvelle disposition réglementaire et afin de réduire notablement les délais de réalisation de la plaine sportive, il parait souhaitable de simplifier la procédure de sélection du maître d’oeuvre de cette opération en limitant la mise en compétition des candidats, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, à l’examen des compétences, des références et des moyens après avis d’appel public à la concurrence selon les formes règlementaires.

98/0666/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’ARRETE DU 16 JUIN 1998 MODIFIANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D’Å’UVRE VU LA DELIBERATION N° 98/357/CESS DU 27 AVRIL 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner, sur compétences, références et moyens, le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération : réalisation de la plaine sportive Lerda Parola.

ARTICLE 2 Les résultats de la consultation seront soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

ARTICLE 3 Les autres dispositions de la délibération n° 98/357/CESS du 27 Avril 1998 demeurent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Robert VILLANI