D009G-98/0633/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0633/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – Transport d'enfants participant aux activités d'Aménagement des Rythmes Scolaires organisées par la Direction de la Jeunesse – Marché à bons de commande – Appel d'offres ouvert.

98-340-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au Développement Social Urbain et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction de la Jeunesse, dans le cadre du projet d’Aménagement des Rythmes Scolaires, doit faire appel aux transporteurs pour effectuer le déplacement des enfants des différentes écoles qui participent au projet vers les lieux d’activités.

Les transports ont lieu uniquement durant les périodes scolaires les après-midi de

14 h à 16 h 30 ou de 14 h 30 à 17 h ou exceptionnellement de 12 h 30 à 17 h. Ils sont réalisés à partir des écoles primaires et maternelles vers les lieux d’activités pour une durée maximum de 30 minutes par trajet et par car.

Les prestations sont réparties en neuf lots, composés à titre indicatif de 2 transports minimum et 6 transports maximum par jour pour 4 jours par semaine pendant les périodes scolaires.

La répartition des lots par arrondissement ou groupe d'arrondissements a été effectuée en fonction de la situation géographique et des besoins des différentes écoles participant au dispositif d'Aménagement des Rythmes Scolaires (à titre indicatif, 31% des transports nécessaires aux activités hebdomadaires concernent des écoles du 14ème arrondissement, et 32% pour des écoles du 15ème arrondissement).

De plus, cette répartition permet aux transporteurs qui ne disposent pas d’un parc de véhicules important de répondre à l’appel d’offres.

Les marchés seront conclus pour une période d'un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III ET NOTAMMENT LES ARTICLES 273 ET 295 A 298

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation de marchés à bons de commande conformément aux dispositions prévues par les articles 273 et 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue du transport des enfants dans le cadre du projet d’Aménagement des Rythmes Scolaires.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé relatif aux conditions d'exécution de cette prestation.

ARTICLE 3 Pour des raisons techniques tenant à la souplesse d'exécution inhérente aux prestations, celles-ci ont été réparties en neuf lots répartis par arrondissement ou par groupe d’arrondissement, composé à titre indicatif, de 2 transports minimum et 6 transports maximum par jour, pour 4 jours par semaine pendant les périodes scolaires :

lot n° 1 : 3 – 4 – 11 – 12ème arrondissement

lot n° 2 : 3 – 4 – 10 – 11 – 12ème arrondissement lot n° 3 : 7 – 8 – 13ème arrondissement

lot n° 4 : 14ème arrondissement lot n° 5 : 14ème arrondissement lot n° 6 : 14ème arrondissement lot n° 7 : 15ème arrondissement lot n° 8 : 15ème arrondissement lot n° 9 : 15ème arrondissement

ARTICLE 4 La durée des marchés est fixée à un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

ARTICLE 5 Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations seront imputés au budget de l'année 1998 et des exercices suivants, fonction 189 nature 6247.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés résultant de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM