D009F-98/0658/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0658/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – CONTRAT DE VILLE – Programme 1998 de

Développement Social Urbain – Equipement – 2ème série d'opérations – Sites DSU hors GPU.

98-339-MV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 juillet 1994, la Ville, l'Etat, le FAS et la Région ont concrétisé leur engagement au titre de la Politique de la Ville en signant le Contrat de Ville de Marseille qui constitue le cadre des interventions de la Solidarité Urbaine pour 5 ans (1994-1998).

Celui-ci s'articule autour des objectifs d'intervention prioritaires suivants :

  • la réussite scolaire et la lecture publique

  • l'action économique et l'emploi

  • la prévention de la délinquance et la lutte contre la toxicomanie

  • l'insertion par les loisirs, la culture et le sport

  • la requalification urbaine et l'amélioration du logement des plus démunis

  • l'amélioration des Services Publics de Proximité

    La définition de ces objectifs a fait l'objet d'une démarche de concertation sur chacun des sites avec les réunions de Commissions Locales de Concertation associant autour des partenaires du Contrat de Ville, les associations, les acteurs économiques et sociaux, les Maires de Secteur, les élus délégués et les services publics.

    Cette concertation avait permis de rédiger les projets de Développement de Site qui constituent une véritable charte d'objectifs stratégiques pour cinq ans et qui ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 1996.

    La Note d'Orientation 1998 adoptée au Conseil Municipal du 19 décembre 1997 décline ces cinq objectifs prioritaires sur chacun des sites et définit le cadre de référence dans lequel les pouvoirs publics entendent formuler leur appel à projets au monde associatif.

    Pour l'année 1998 qui constituera le dernier exercice de ce présent Contrat de Ville, les programmes d'opérations s'inscrivent respectivement dans ce cadre, à travers ces axes stratégiques définis pour chaque site.

    Le programme de Développement Social Urbain 1998, équipement 2ème Série d'opérations, d'un montant de 265 000 F soumis à votre approbation aujourd'hui, constitue

    l'aboutissement de cette démarche et concerne l'ensemble des sites DSU, hors les sites DSU du GPU qui feront l'objet d'un rapport au Conseil Municipal séparé.

    SITE TOUT MARSEILLE

    Association TRETRAEDRE-PASSAGES : création d'un espace pluridisciplinaire dans l'immeuble BOYER avenue Rostand 13003 Marseille. Ce projet concerne l'aménagement d'un bâtiment de 2 000 m2 et le programe proposé est à la fois culturel et orienté vers la formation professionnelle dans le domaine culturel. La Politique de la Ville est sollicitée sur les trois tranches qui correspondent à la réutilisation du bâtiment existant. L'enveloppe financière pour cette opération est de 3 977 731 F sur trois tranches opérationnelles :

  • sous-sol : bar-restauration

  • rez-de-chaussée : installation de TRETRAEDRE-PASSAGES (centre de formation

    culturel)

  • 1er étage : réinstallation de l'Ecole du Cinéma de Marseille

  • 2ème étage : ateliers d'artistes

    Le coût total de la 1ère tranche est de 1 170 168 F TTC et concerne de la démolition-

    gros oeuvre, des travaux d'équipement structuraux et de sécurité.

    Il vous est proposé d'attribuer à TRETRAEDRE-PASSAGES, maître d'ouvrage, une subvention de 250 000 F pour cette 1ère tranche.

    SITE ST MAURONT-LA CABUCELLE

    Association S'PART : entreprise d'insertion ayant le projet de création d'une friperie. Cette action de réinsertion par l'économique de personnes en grande difficulté sociale vise à leur offrir un emploi, une formation et un suivi social. La vente aux particuliers de vêtements, de chaussures et autres accessoires entre dans le projet.

    Le coût total de cette opération est de 186 300 F TTC et concerne l'acquisition d'un véhicule, de matériel informatique et outillages divers nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération.

    Il vous est proposé d'attribuer à l'association S'PART, une subvention de 15 000 F pour cette opération.

    L'ensemble de ces opérations sera présenté à l'Etat, à la Région, à l’Union Européenne et aux autres partenaires financiers en vue de permettre aux porteurs de projet concernés l'obtention des subventions complémentaires demandées.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés :

    • le versement des subventions concernant le programme 1998 de Développement Social Urbain 2ème série d'opérations telles que décritent ci-dessus.

    • la convention jointe pour les subventions d'un montant cumulé de 300 000 F, sollicitée par un même porteur, pour un ensemble d'opérations et d'actions. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 2 Pour les subventions n'excédant pas 200 000 F, un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d'un devis détaillé et d'une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 3 Le versement du solde des subventions ne sera possible qu'après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d'exécution partielle de la

dépense, la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisés.

ARTICLE 4 Le solde des subventions est mandaté aux associations sous réserve de la production des documents comptables clairs et précis et de la vérification de l'ensemble des pièces administratives et financières ainsi qu'au vu d'une attestation de service fait délivrée par le Directeur de la Mission Ville sur avis du Chef de projet.

ARTICLE 5 La durée de la validité de la subvention est fixée à la date de clôture de l'exercice budgétaire 2000. Au delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d'exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d'exécution et d'une note circonstanciée sur l'objet du retard.

ARTICLE 6 Les subventions d'équipement d'un montant de 265 000 F seront imputées sur les crédits gérés par la Mission Ville sur le Budget Primitif 1998 – Fonction 66 – Nature 6572 – (OPI n° A 29 8698).

ARTICLE 7 Les porteurs de projet saisiront l'Etat, la Région, l’Union Européenne et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE-VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE-VILLE

Gérard CHENOZ