D009C-98/0665/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0665/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement d'un complexe sportif terrain de la Jouvène – La Valentine – 13011 Marseille – Modification de la procédure de sélection du maître d'oeuvre.

98-336-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/338/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • la construction d’un complexe sportif et de loisirs sur le terrain municipal de la Jouvène à la Valentine,

  • la procédure d’un concours de maîtrise d’oeuvre pour désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre, et la composition du jury de ce concours,

  • le règlement du concours et le programme de cette opération.

Attendu que par arrêté du 16 juin 1998, le seuil d’obligation de concours de maîtrise d’oeuvre a été porté de 0,900 MF TTC à 1,300 MF HT et afin de réduire les délais de réalisation de cet équipement public, il paraît souhaitable de simplifier la procédure de sélection du maître d’oeuvre de cette opération en limitant la mise en compétition des candidats conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics à l’examen des compétences, des références et des moyens après avis d’appel public à la concurrence selon les formes règlementaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’ARRETE DU 16 JUIN 1998 MODIFIANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D’Å’UVRE VU LA DELIBERATION N° 98/338/CESS DU 27 AVRIL 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0665/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération relative à l’aménagement d’un complexe sportif, terrain la Jouvène – 13011 Marseille.

ARTICLE 2 Les résultats de la consultation seront soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

ARTICLE 3 Les autres dispositions de la délibération n° 98/338/CESS du 27 avril 1998 se référant aux programme, financement et dépenses de cette opération demeurent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Robert VILLANI