D009B-98/0559/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0559/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget Supplémentaire 1998.

98-335-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Supplémentaire est une décision modificative particulière : c'est un acte d'ajustement et de reports dont la présentation est identique à celle du Budget Primitif voté précédemment.

Il comprend des ajustements des dépenses et des recettes prévues au Budget Primitif et également des dépenses et recettes nouvelles.

Il a, toutefois, pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent apparaissant au Compte Administratif de 1997 qui a été voté le 25 mai 1998. Une délibération spécifique votée à cette même séance du Conseil Municipal a, conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 14, affecté le résultat excédentaire de fonctionnement pour 1997 :

  • pour 346 170 609,03 F à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement à la clôture de 1997 corrigé des restes à réaliser en recette (330 570 587,18 F). Cette recette est reprise dans le Budget Supplémentaire au compte 1068.

    Le solde, soit 600 690 352,53 F, a été repris :

  • pour 215 000 000 F par anticipation au Budget Primitif 1998

  • pour le reste, soit 385 690 352,53 F, il a été affecté au financement des restes à réaliser de fonctionnement (381 418 757,23 F) corrigés des restes à réaliser de recettes (1 168 000 F) et le reliquat de 5 439 595,30 F contribue, dans le présent Budget Supplémentaire, à financer les dépenses nouvelles de fonctionnement.

L'ensemble de ces opérations est repris au Budget Supplémentaire qui comprend donc les restes à réaliser (ou reports) et les soldes d'exécution de l'investissement (ligne codifiée 001) et du fonctionnement (ligne codifiée 002).

Sur ces bases, les montants du Budget Supplémentaire sont les suivants :

FONCTIONNEMENT M.F.

Dépenses reportées 381,419

Dépenses réelles nouvelles 20,690

Dépenses d'ordre

Total dépenses

—-

402,109

Recettes reportées

1,168

Recettes réelles nouvelles

– 25,986

Recettes d'ordre

41,237

Excédent de recettes CA 1997

385,690

Total recettes

402,109

INVESTISSEMENT

M.F.

Dépenses reportées

—-

Dépenses réelles nouvelles

-20,823

Dépenses d'ordre

45,160

Excédent de dépenses CA 1997

676,741

Total dépenses

701,078

Recettes reportées

330,570

Recettes réelles nouvelles

20,415

Recettes d'ordre

3,923

Excédent de fonctionnement capitalisé….

346,170

Total recettes

701,078

Par ailleurs, conformément aux instructions comptables M4 et dérivés, il convient de procéder à l'affectation du résultat d'exploitation 1997 des budgets annexes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE PROJET DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 1998 PRESENTE PAR MONSIEUR LE MAIRE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D É L I B íˆ R E

ARTICLE 1 Le Budget Principal Supplémentaire pour 1998 est voté et arrêté aux chiffres ci- après inscrits à la balance générale du Budget Principal :

– DÉPENSES ET RECETTES –

  • Mouvements budgétaires 1 103 187 921,13

  • Mouvements réels et mixtes 1 058 026 951,07

  • Mouvements d'ordre 45 160 970,06

ARTICLE 2 Il est décidé d'affecter l'excédent d'exploitation des Budgets Annexes des Abattoirs, de l'Assainissement, de l'Eau et des Ports de Plaisance de façon suivante :

  • LES ABATTOIRS

    Le résultat positif d'exploitation de 2 418 740,90 est destiné à couvrir en priorité le déficit de la section d'investissement ressortant des résultats de clôture de l'exercice 1997 à 654 088,73 F. Quant au reliquat, soit 1 764 652,17, il est décidé de l'utiliser en fonctionnement.

    Cette affectation donnera lieu, à l'issue du vote du Budget Supplémentaire 1998 à l'émission d'un titre de recette d'un montant de 654 088,73 F imputé en recette d'équipement sur la nature 1068 "Réserves".

  • L'ASSAINISSEMENT

    La section d'investissement présentant un résultat de clôture positif de 42 727 465,84 F, le résultat positif d'exploitation de 32 471 976,03 est affecté en section de fonctionnement afin de financer diverses dépenses nouvelles :

    • Achats et variation de stocks

      10 000 000,00

    • Charges de personnel 5 000 000,00

    • Frais financiers 1 500 000,00

    • Charges exceptionnelles 15 971 976,03

      —————–

      32 471 976,03

  • L'EAU

    Le résultat positif d'exploitation de 24 366 491,83 est destiné à couvrir en priorité le déficit de la section d'investissement ressortant des résultats de clôture de l'exercice 1997 à 5 052 916,29 F. Quand au reliquat, soit 19 313 575,54 F, il est décidé de l'utiliser en fonctionnement pour financer diverses dépenses nouvelles :

    • Études et recherches 6 000 000,00

    • Reversement surtaxe communale 26 000,00

    • Charges de personnel 1 500 000,00

    • Frais financiers 2 000 000,00

    • Charges exceptionnelles 8 143 427,13

    • Dotation aux amortissements 1 644 148,41

    ——————

    19 313 575,54

    Cette affectation donnera lieu à l'issue du vote du Budget Supplémentaire 1998, à l'émission d'un titre de recette d'un montant de 5 052 916,29 F imputé en recette d'équipement sur la nature 10688 "Réserves diverses".

  • LES PORTS DE PLAISANCE

La section d'investissement présentant un résultat de clôture positif de 1 562 805,63 F, le résultat positif d'exploitation de 7 987 469,99 F est affecté en section de fonctionnement afin de permettre l'exécution de diverses opérations comptables et budgétaires :

  • Suppression de l'autofinancement

    complémentaire de la section d'investissement (compensée par l'augmentation des dotations aux provisions)

    -1 372 694,00

  • Achats et variations de stocks -20 000,00

  • Charges exceptionnelles

    (crédits destinés aux remboursements des usagers délibération n° 97/053/EUGE du 24 Février 1997)

    5 252 762,72

  • Dotation aux provisions 4 127 401,27

—————-

7 987 469,99

ARTICLE 3 Les Budgets annexes du Budget Supplémentaire pour 1998 sont votés et arrêtés aux chiffres ci-après inscrits à leur balance respective, il est à noter que le budget annexe des pompes funèbres établi en M49 depuis le Budget Primitif 1998, ne comporte au Budget Supplémentaire 1998 que diverses régularisations qui n'affectent pas son volume global.

BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS

DÉPENSES

RECETTES

Mouvements réels

2 418 740,90

1 764 652,17

Mouvement d'ordre

—–

654 088,73

Total 2 418 740,90 2 418 740,90

BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Mouvements réels 63 186 283,87 63 186 283,87 Mouvements d'ordre —- —-

Total 63 186 283,87 63 186 283,87

BUDGET ANNEXE DE L'EAU

DÉPENSES RECETTES

Mouvements réels Mouvements d'ordre

Total

32 588 233,87

9 864 890,45

42 453 124,32

27 535 317,58

14 917 806,74

42 453 124,32

BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE

DÉPENSES RECETTES

Mouvements réels Mouvements d'ordre

Total

9 271 275,62

2 754 707,27

12 025 982,89

9 271 275,62

2 754 707,27

12 025 982,89

BUDGET ANNEXE SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNíˆBRES

(pour mémoire)

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Jean-Louis TOURRET