D009A-98/1075/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Marché à bons de commande concernant les travaux de maintenance pour l'ensemble des fontaines et bassins à effet d'eau de la Ville – Approbation du dossier de lancement d'un appel d'offres ouvert – Financement.

98-334-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Equipant les parcs et jardins et certaines places publiques, les fontaines constituent des éléments essentiels d'agrément et d'embellissement de la Ville.

Toutes ces installations, modestes ou prestigieuses, requièrent un entretien

permanent.

Le présent appel d'offres est destiné à la mise en oeuvre de moyens spécifiques pour

le nettoyage et la propreté des vasques, filtres, l'écrémage des bassins, le contrôle du fonctionnement des appareils électriques, le réglage des ajutages et des débits, les travaux qui concernent le fonctionnement hydraulique, vannes, pompes.

L'entretien périodique systématique, les prestations saisonnières et les travaux cycliques sont définis en fonction des saisons et de la complexité des installations pour répondre aux exigences de fiabilité de fonctionnement et de préservation du patrimoine.

Compte-tenu des possibles évolutions du parc à entretenir et de la diversité des interventions à effectuer, le marché sera du type à bons de commande sans minimun ni maximum. Il sera dévolu soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises solidaires et conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable une fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.

Les dépenses ont été évaluées sur la base des coûts de gestion constatés ces dernières années et le montant annuel prévisionnel des prestations est estimé à 1,5 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d'un marché à bons de commande, conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, concernant les travaux de maintenance pour l'ensemble des fontaines et bassins à effet d'eau de la Ville.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Le marché sera conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit une fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Cette dépense sera inscrite annuellement sur le budget de fonctionnement de la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN