D0099-98/0696/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0696/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Plan d'extension du réseau d'assainissement – Défense de lieux habités contre les eaux – Couverture du Ruisseau de Bonneveine (entre la Place Bonnefon et le Rond Point Henri Frenay) – Demande de subvention.

98-333-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/010/EHCV du 27 janvier 1997, notre assemblée a approuvé l'opération de couverture du Ruisseau de Bonneveine.

Cette opération consiste à recalibrer le ruisseau pour permettre l'évacuation de la crue centennale de 27 m3/s.

Compte tenu de l'impact qu'aura cet aménagement sur la protection des biens et des personnes, l'opération est susceptible d'obtenir une subvention de la Région Provence-Alpes-Côte- d'Azur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0696/EHCV

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Pour la réalisation de l'opération "Couverture du Ruisseau de Bonneveine", Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter une participation auprès de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et à signer tous documents y afférents.

L'évaluation du financement attendu peut être estimée à 1 200 000 F H.T.

Le solde, soit 6 800 000 F, sera financé par emprunt. Au cas oí¹ cette subvention ne serait pas accordée, ou si le montant prévu n’était pas atteint, le complément de financement serait assuré par emprunt sur le Budget Annexe Assainissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN