D0097-98/0678/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0678/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Marchés à

bons de commande pour le transport des enfants participant à l'enseignement de la natation à l'école primaire, dans les piscines municipales ou celles louées par la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-331-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'apprentissage de la natation à l'école primaire, la Ville de Marseille doit faire appel aux transporteurs pour effectuer le déplacement des élèves des établissements vers les piscines.

La consultation des entreprises se fera selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

L'ensemble des prestations sera exécuté en 6 lots géographiques de même nature, et donneront lieu à la passation de six marchés distincts, de type à bons de commande suivant l'article 273 du Code des Marchés Publics, dont le montant annuel par lot pourra varier entre un minimum de 100 000F TTC et un maximum de 450 000 F TTC.

La répartition géographique des différents lots est établie de la manière suivante : Lot 1: Lamartine (15è), Nord (15è), Castellane (16è).

Lot 2: Malpassé (13è),Micocouliers (14è), Busserine (14è). Lot 3: Vallier (4è), Bombardière (12è), Frais Vallon (13è). Lot 4: St Charles (1er), Charpentier (3è), CNM (7è).

Lot 5: Pont de Vivaux (10è), La Granière (11è), Haí¯ti (12è). Lot 6: Bonneveine (8è), CRS (8è), Desautel (9è), Luminy (9è).

Il a été décidé de réserver le lot 4 pour les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production conformément aux dispositions de l'article 262 du Code des Marchés Publics. La SCOP désignée bénéficiera des prix moyens calculés à partir des prix proposés par les entreprises titulaires des cinq autres lots.

Les marchés seront dévolus soit à l'entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

Les marchés seront conclus pour une durée d'un an, à partir de la date de notification, renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes, sans que la durée totale puisse excéder trois ans, sauf dénonciation par l'une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période considérée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de six marchés de type à bons de commande, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, répartis suivant les dispositions du C.C.A.T.P. en 6 lots :

Lot 1: Lamartine (15è), Nord (15è), Castellane (16è).

Lot 2: Malpassé (13è), Micocouliers (14è), Busserine (14è). Lot 3: Vallier (4è), Bombardière (12è), Frais Vallon (13è).

Lot 4: St Charles (1er), Charpentier (3è), CNM (7è).

Lot 5: Pont de Vivaux (10è), La Granière (11è), Haí¯ti (12è). Lot 6: Bonneveine (8è), CRS (8è), Desautel (9è), Luminy (9è).

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci-annexé, relatif au transport des enfants des écoles primaires dans le cadre de l'enseignement de la natation.

ARTICLE 3 Les six marchés distincts auront chacun un montant annuel qui pourra varier entre un minimum de 100 000 F TTC et un maximum de 450 000 F TTC.

ARTICLE 4 Les marchés seront conclus pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Les prestations seront exécutées en fonction des financements qui seront inscrits annuellement au budget de fonctionnement de la Direction des Sports : Fonction 251 – Nature 6247.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Robert VILLANI