D0096-98/0648/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0648/FAG

SECRETARIAT GENERAL – PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS – Adoption des

modifications d'autorisations de programme.

98-330-PI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le Code des Communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement précise que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont proposées par Monsieur le Maire. Elles sont individualisées par le Conseil Municipal.

C’est la raison pour laquelle il convient, aujourd’hui, de soumettre au Conseil Municipal les autorisations de programme qui ont subi une modification – en augmentation – pour chacun des programmes définissant la politique d’investissement de la municipalité.

Les nouvelles autorisations de programme sont décrites dans le document annexe qui est soumis à votre approbation.

Ce document, établi par thème-programme d’actions, indique au regard de l’opération concernée, la motivation de son évolution.

Il est également indiqué la nouvelle planification des crédits de paiement qui en

découle.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N° 97-175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°97/940/FAG DU 19 DECEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0648/FAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés les montants des nouvelles autorisations de programme consignées dans la colonne « AP Nouvelle » afférents aux opérations indiquées dans l’annexe.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Jean-Louis TOURRET