VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Juillet 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.
98/0641/FAG
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU
LOGEMENT – Désignation de cinq conseillers municipaux de la Ville de Marseille au sein Association Marseillaise pour la Garantie d'Accès au Logement (AMGAR).
98-319-DHL
– o –
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Depuis 1985, le Conseil Municipal de Marseille est représenté auprès de l’Association Municipale pour la Garantie d’Accès au Logement (AMGAR) par un certain nombre de délégués.
Suite aux décisions de modifications statutaires adoptées lors de son Assemblée Générale du 26 juin 1998, il y a lieu de procéder à la désignation des cinq conseillers municipaux au sein de cette association qui se dénomme dorénavant Association Marseillaise pour la Garantie d’Accès au Logement.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent sont désignés au sein de l’Association Marseillaise pour la Garantie d’Accès au Logement.
M. Roland BLUM
Mme Danielle SERVANT
M. Bernard LECCIA
M. Michel MARTIN
Mme Christine ORTIZ
98/0641/FAG
ARTICLE 2 Les représentants de la Ville au sein de l’Association Marseillaise pour la Garantie d’Accès au Logement sont autorisés, dans le respect des statuts de l’Association, à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées dans l’administration de celle-ci et à remplir tous mandats spéciaux.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.