D008V-98/0641/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0641/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – Désignation de cinq conseillers municipaux de la Ville de Marseille au sein Association Marseillaise pour la Garantie d'Accès au Logement (AMGAR).

98-319-DHL

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1985, le Conseil Municipal de Marseille est représenté auprès de l’Association Municipale pour la Garantie d’Accès au Logement (AMGAR) par un certain nombre de délégués.

Suite aux décisions de modifications statutaires adoptées lors de son Assemblée Générale du 26 juin 1998, il y a lieu de procéder à la désignation des cinq conseillers municipaux au sein de cette association qui se dénomme dorénavant Association Marseillaise pour la Garantie d’Accès au Logement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux dont les noms suivent sont désignés au sein de l’Association Marseillaise pour la Garantie d’Accès au Logement.

  • M. Roland BLUM

  • Mme Danielle SERVANT

  • M. Bernard LECCIA

  • M. Michel MARTIN

  • Mme Christine ORTIZ

98/0641/FAG

ARTICLE 2 Les représentants de la Ville au sein de l’Association Marseillaise pour la Garantie d’Accès au Logement sont autorisés, dans le respect des statuts de l’Association, à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient leur être confiées dans l’administration de celle-ci et à remplir tous mandats spéciaux.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN