D008U-98/0679/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Subventions aux

associations – B.P. 1998 – 2ème répartition.

98-318-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Principal 1998, nous soumettons à votre approbation une 2ème répartition des subventions entre différentes associations.

Il s’agit de subventions facilitant leur fonctionnement et aidant à la réalisation de manifestations qui contribuent au rayonnement de Marseille.

Ces subventions sont réparties en fonction des critères suivants :

  • manifestations ayant un rapport avec le milieu marin,

  • aides au fonctionnement des activités.

Il vous est donc proposé de répartir un montant de 79 500 F (soixante dix neuf mille cinq cents francs) entre les dix associations dont la liste est annexée au présent rapport.

Les crédits prévus pour le versement de cette subvention devront impérativement être consommés dans les douze mois suivant le vote de ce rapport.

Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les Services Municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est allouée aux associations figurant sur la liste ci-annexée.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 79 500 F (soixante dix neuf mille cinq cents francs) sera imputée sur la Fonction 89 – Nature 6 574 – BP 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Bernard GIRAUD