D008S-98/0643/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0643/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'effets

vestimentaires et d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel municipal – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-316-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n° 94/227/AG du 29 avril 1994 régissant les prestations vestimentaires prévoit l'attribution de divers effets vestimentaires et d'équipements de protection individuelle au bénéfice du personnel municipal.

Pour ces produits, la Ville a très généralement eu recours à l'UGAP qui offrait un grand nombre de marchés actifs sur de telles prestations et permettait ainsi de répondre à une grande diversité des besoins des services municipaux.

Notre assemblée a d'ailleurs adopté en sa séance du 30 mars 1998 une convention à conclure avec l'UGAP qui incluait les vêtements dans les prestations susceptibles d'être assurées par cet établissement.

Or l'UGAP, ayant dû revoir les procédures de passation de certains marchés, ne semble pas en mesure de disposer de marchés pour les vêtements en début d'année 1999. Au surplus le mode de fonctionnement probable de ces futurs marchés ne permettrait pas à l'UGAP de satisfaire aux demandes de la Ville dans les conditions fixées par la convention précitée.

Compte tenu de ces éléments nouveaux et afin d'assurer la continuité dans la prestation, il convient que la Ville lance un appel d'offres pour passer directement et le plus rapidement possible des marchés publics de vêtements.

La nature des lots ainsi que leurs prix T.T.C. annuels minima et maxima sont les

suivants:

Lot n° 1:

Minimum

Survêtements et caleçons

Maximum

pour personnel féminin…………… 175 000,00 F

290 000,00 F

Lot n° 2:

Bermudas pour personnel féminin. 80 000,00 F

150 000,00 F

Lot n° 3:

Tee-shirts. 120 000,00 F

186 000,00 F

Lot n° 4:

Blouses pour personnel féminin. 260 000,00 F

650 000,00 F

Lot n° 5:

Pantalons et tuniques

pour personnel féminin éducation 250 000,00 F

570 000,00 F

Lot n° 6:

Pantalons et tuniques

pour personnel féminin 60 000,00 F

190 000,00 F

Lot n° 7:

Coiffes et tabliers pour cantinières. 85 000,00 F

140 000,00 F

Lot n° 8:

Blousons et Parkas. 30 000,00 F

190 000,00 F

Lot n° 9:

Imperméables fluo EN 471 30 000,00 F

50 000,00 F

Lot n° 10:

Tenues de travail bleue azur. 600 000,00 F

1 000 000,00 F

Lot n° 11:

Ensembles veste pantalon de travail

pour divers services 123 000,00 F

225 000,00 F

Lot n° 12:

Combinaison de travail

bleu pour divers services………. 90 000,00 F

180 000,00 F

Lot n° 13:

Gants de ménage. 110 000,00 F

180 000,00 F

Lot n° 14:

Gants pour le nettoiement. 250 000,00 F

350 000,00 F

Lot n° 15:

Gants cuir divers services. 108 000,00 F

155 000,00 F

Lot n° 16:

Gants spécifiques. 54 000,00 F

86 000,00 F

Lot n° 17:

Chaussures de sécurité

pour personnel féminin .. 350 000,00 F

700 000,00 F

Lot n° 18:

Chaussures de travail

pour personnel féminin. 200 000,00 F

350 000,00 F

Lot n° 19:

Chaussures de sécurité

pour le nettoiement. 150 000,00 F

300 000,00 F

Lot n° 20:

Chaussures de sécurité hautes

pour divers services… 180 000,00 F

375 000,00 F

Lot n° 21:

Chaussures de sécurité basses

pour divers services 130 000,00 F

85 000,00 F

Lot n° 23:

Chaussures de travail divers. 50 000,00 F

90 000,00 F

Lot n° 24:

Bottes divers services

et surchaussettes….. 160 000,00 F

340 000,00 F

Lot n° 25:

Costumes 350 000,00 F

700 000,00 F

Lot n° 26:

Chemises et chemisettes 100 000,00 F

150 000,00 F

Lot n° 27:

Tee-shirts pour personnel féminin 35 000,00 F

60 000,00 F

Lot n° 28:

Chaussures ville 200 000,00 F

400 000,00 F

Montant total annuel en francs T.T.C. 4 365 000,00 F 8 442 000,00 F

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, vingt huit marchés de type à "bons de commande", qui par leur souplesse paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d'un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue d'assurer la fourniture d'effets vestimentaires nécessaires au personnel Municipal. Il s'agit de vingt huit marchés de type à" bons de commande", au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Le total annuel T.T.C minimum est de 4 365 000,00F et de 8 442 000,00F maximum.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

La durée des marchés sera d'un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à la nature 60636 fonction 022 du Budget.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN