D008Q-98/0659/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0659/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Subvention

attribuée à l'Association SPORTING CLUB D'AIR BEL pour l'action "ECHANGES FRANCO- ALLEMANDS" et l'Association CENTRE DE LOISIRS JEUNES de la Police Nationale pour l'action "ALLONS EN FRANCE".

98-314-MV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la Coupe du Monde, la Ville de Marseille doit accueillir différentes délégations étrangères.

Ces échanges doivent permettre de sensibiliser les jeunes sur les modes de fonctionnement et d’organisation des clubs de supporters, les méthodes et les interventions employées pour faire face à la violence dans les stades :  » La violence hors jeu « .

Ces différentes rencontres doivent être l’occasion de valoriser notre patrimoine culturel et touristique marseillais.

Les programmes d’inter-échanges permettront donc un renforcement du travail en réseau sur le plan national grâce aux relations entre les villes impliquées, mais aussi au niveau mondial, par la participation des 123 pays présents lors de la Coupe du Monde.

Ces pays seront représentés par 300 jeunes lauréats, ayant participé à un grand concours dans le monde afin de valoriser et de promouvoir la langue française dans les pays non francophones.

Il est donc proposé de financer deux actions :

  • le projet d’échanges  » Franco-allemands «  pour un montant de 5 000 F qui sera versé à l’association SPORTING CLUB D’AIR BEL (76, Place du Marché – 13011 Marseille) ;

  • le projet d’échanges  » Allons en France «  pour un montant de 4 000 F qui sera versé à l’association CENTRE DE LOISIRS JEUNES DE LA POLICE NATIONALE (33, Route Nationale de St Louis – 13015 Marseille).

    Les subventions seront attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les subventions ci-après :

    • Echanges  » Franco-allemands «  : 5 000 F

    • Echanges  » Allons en France «  : 4 000 F

      ARTICLE 2 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits gérés par la Mission Ville au Budget Primitif 1998 – Nature 6574 – Fonction 26.

      ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront fournir à la Mission Ville les documents suivants :

    • Statuts

    • Extrait de parution au Journal Officiel

    • Récépissé de déclaration en Préfecture

    • Rapport d’activités en 1997

    • Bilan financier

    • Compte de résultats et annexes

    • Rapport moral et Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale

ARTICLE 4 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 1999.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM