D008L-98/0676/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0676/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Convention

d'occupation temporaire des Tennis Michelet.

98-309-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a réalisé sept courts de tennis, situés 6, Boulevard Michelet –

13009 Marseille.

Ces installations remplacent les tennis municipaux Ray-Grassi utilisés par le Cercle

Sportif Municipal – Section Tennis et qui ont dû être démolis pour permettre l'agrandissement du Stade Vélodrome.

Aujourd'hui, les Tennis Michelet doivent être ouverts au public dans les meilleurs délais, afin d'éviter tout retard d'exploitation, ce qui nécessite la passation d'une convention d'occupation temporaire avec le Cercle Sportif Municipal – Section Tennis, dans l'attente qu'un contrat de délégation de service public dont la procédure sera lancée prochainement, puisse être conclu.

Pendant la durée de cette convention d'occupation précaire, le Cercle Sportif Municipal assurera la gestion des Tennis Michelet et versera une redevance trimestrielle égale à 10% des cotisations de ses membres.

Il devra également recevoir gratuitement les élèves des écoles primaires de la Ville de Marseille, sur toute la durée de l'année scolaire.

La convention ci-jointe en annexe expirera à la date de notification du contrat de délégation de service public des Tennis Michelet que la Ville de Marseille passera avec le délégataire de son choix.

C'est dans ce sens, qu'il est proposé au Conseil Municipal de désigner comme occupant des Tennis Michelet, le Cercle Sportif Municipal Section Tennis.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné comme occupant des Tennis Michelet – 6, Boulevard Michelet – 13009 Marseille, le Cercle Sportif Municipal – Section Tennis.

ARTICLE 2 Est approuvée la Convention d'Occupation Temporaire ci-annexée, relative à l'occupation des équipements visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention pour la gestion des tennis municipaux.

ARTICLE 4 Le versement de la redevance trimestrielle sera inscrit au budget de fonctionnement de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Robert VILLANI