D008H-98/0661/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0661/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Réfection générale des blocs sanitaires dans des établissements scolaires – Déclaration sans suite des trois appels d'offres ouverts pour treize établissements – Lancement de trois appels d'offres ouverts pour neuf établissements.

98-305-BEPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 mars 1998, a approuvé la réalisation des opérations de réfection générale des blocs sanitaires dans :

  • les 4 établissements scolaires suivants : élémentaire Timone (10e), élémentaire Ste Marguerite (9e), élémentaire la Pauline (9e), élémentaire Chave (5e) – Délibération n° 98/014/CESS.

  • les 4 établissements scolaires suivants : élémentaire Bois Luzy (12e), élémentaire la Valentine (11e), élémentaire Blancarde (4e), élémentaire Boisson (4e) – Délibération n° 98/015/CESS.

  • les 5 établissements scolaires suivants : élémentaire Martégaux (13e), élémentaire Ste Cécile (5e), maternelle R. Teissère (8e), élémentaire Bompard (7e), élémentaire A. Autran (7e) – Délibération n° 98/016/CESS.

    Le Conseil Municipal a par ailleurs approuvé les Avant-Projets et décidé le lancement de trois appels d'offres ouverts pour la réalisation des travaux de réfection des blocs sanitaires pour ces trois opérations.

    Les consultations ont été faites et il est apparu qu'à l'ouverture des 1ère et 2ème enveloppes, les marchés correspondants ne pouvaient être attribués : manque de concurrence, dossiers incomplets…

    Il convient de déclarer sans suite ces trois consultations et de les relancer sur la base des Avant-Projets précédemment approuvés. Il est cependant proposé à l'Assemblée de modifier le nombre d'écoles mis dans chacune des consultations pour tenir compte des urgences de réalisation et du trop grand éparpillement des travaux, qui ont nui à une réponse satisfaisante des entreprises. Les travaux à réaliser sur chacun des établissements ci-après mentionnés restent cependant identiques.

    Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à nouveau à la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295, 2e alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics.

    Les trois appels d'offres à relancer concerneront les dossiers suivants :

  • Appel d'offres sur 3 établissements scolaires :

    1. Elémentaire la Timone 23, rue R. Mathurin 13010 MARSEILLE

    2. Elémentaire Ste Marguerite 135, Bd de Ste Marguerite 13009 MARSEILLE

    3. Elémentaire la Pauline 343, Bd R. Rolland 13009 MARSEILLE

  • Appel d'offres sur 3 établissements scolaires :

    1. Elémentaire la Valentine Avenue de la Tirane 13011 MARSEILLE

    2. Elémentaire la Blancarde 74, rue Beau 13004 MARSEILLE

    3. Elémentaire Boisson 127, Bd Boisson 13004 MARSEILLE

  • Appel d'offres sur 3 établissements scolaires :

  1. Elémentaire Ste Cécile 146, rue Ste Cécile 13005 MARSEILLE

  2. Elémentaire Bompard 131, Bd Bompard 13007 MARSEILLE

  3. Elémentaire A. Autran 12, Bd A. Autran 13007 MARSEILLE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont déclarées sans suite les consultations pour les travaux visés dans les délibérations du Conseil Municipal n° 98/014/CESS, n° 98/015/CESS et n° 98/016/CESS en date du 30 mars 1998.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement de trois appels d'offres ouverts pour la réalisation des travaux de réfection des blocs sanitaires sur la base des Avant-Projets précédemment approuvés et concernant seulement les établissements suivants :

  • Appel d'offres sur 3 établissements : élémentaire Timone (10e), élémentaire Ste Marguerite (9e), élémentaire la Pauline (9e) ;

  • Appel d'offres sur 3 établissements : élémentaire Valentine (11e), élémentaire Blancarde (4e), élémentaire Boisson (4e) ;

  • Appel d'offres sur 3 établissements : élémentaire Ste Cécile (5e), élémentaire Bompard (7e), élémentaire A. Autran (7e).

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de ces trois appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer ces appels d'offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Marie-Louise LOTA