D008B-98/0711/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Espace Odéon – 162 Avenue de la

Canebière – 13001 Marseille – Travaux de sécurité et de conformité – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

98-299-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 98/0556/FAG du 29 Juin 1998, une modification de l’Autorisation de Programme de l’opération relative aux travaux de sécurité et de conformité de l’Espace Odéon, 13001 Marseille, portant son montant à 3,580 MF TTC.

Il s’avère maintenant nécessaire d’augmenter cette autorisation de programme de 0,500 MF TTC afin de prendre en compte les travaux supplémentaires suivants :

– Confection du dévoiement des réseaux d’évacuation des immeubles mitoyens à

l’Odéon, climatisation,

  • Réalisation de sanitaires supplémentaires à l’emplacement de l’ancienne

  • Modification des dimensions et des dispositions de l’ascenseur,

  • Installation d’une poutre métallique reprenant l’ensemble des charges au

niveau du grill, le cadre de scène ne pouvant le supporter,

– Installation de 6 perches scéniques supplémentaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la mise en sécurité et conformité de l’Espace Odéon, 162, Avenue de la Canebière, 13001 Marseille, pour un montant de 0,500 MF TTC. L’Autorisation de Programme est ainsi portée à 4,080 MF TTC et les crédits de paiement correspondants prévus en totalité en 1998.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN