VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 Octobre 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.
98/0711/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Espace Odéon – 162 Avenue de la
Canebière – 13001 Marseille – Travaux de sécurité et de conformité – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.
98-299-BACS
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 98/0556/FAG du 29 Juin 1998, une modification de l’Autorisation de Programme de l’opération relative aux travaux de sécurité et de conformité de l’Espace Odéon, 13001 Marseille, portant son montant à 3,580 MF TTC.
Il s’avère maintenant nécessaire d’augmenter cette autorisation de programme de 0,500 MF TTC afin de prendre en compte les travaux supplémentaires suivants :
– Confection du dévoiement des réseaux d’évacuation des immeubles mitoyens à
l’Odéon, climatisation,
Réalisation de sanitaires supplémentaires à l’emplacement de l’ancienne
Modification des dimensions et des dispositions de l’ascenseur,
Installation d’une poutre métallique reprenant l’ensemble des charges au
niveau du grill, le cadre de scène ne pouvant le supporter,
– Installation de 6 perches scéniques supplémentaires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992
VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT
VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
98/0711/CESS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la mise en sécurité et conformité de l’Espace Odéon, 162, Avenue de la Canebière, 13001 Marseille, pour un montant de 0,500 MF TTC. L’Autorisation de Programme est ainsi portée à 4,080 MF TTC et les crédits de paiement correspondants prévus en totalité en 1998.
ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE
Signé : Ivane EYMIEU
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.