D0089-98/0631/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0631/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Grand Projet Urbain –

Démolition-reconstruction de Plan d'Aou – Opérations de réhabilitation de logements-tiroir et d'entrée d'immeubles appartenant aux S.A. d'HLM Phocéenne d'Habitations, Provence Logis et Logirem – Approbation de la participation financière municipale.

98-297-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d'HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/115/HCV du 27 février 1995, le Conseil Municipal a approuvé un programme de travaux d’accompagnement à engager pendant la période de démolition-reconstruction dans le groupe de Plan d'Aou (15ème arrondissement) appartenant aux SA d'HLM LOGIREM, PROVENCE LOGIS, PHOCEENNE D'HABITATIONS.

Il était ainsi prévu de réhabiliter 74 logements dans le cadre d’opérations-tiroirs, pour un montant total de 4 200 000 F, la participation de la Ville étant plafonnée à 1 260 000 F.

Fin 1996, 38 logements avaient fait l’objet d’une remise en état pour un montant de 2 332 000 F TTC avec une participation de la Ville de 699 787 F.

Ce programme s’est poursuivi en 1997 : la Phocéenne d’Habitations a réhabilité 4 logements pour reloger des familles occupant les Frégates ; la SA Logirem a réhabilité 3 logements pour accueillir des familles des 13, 15 Galions, deux bâtiments à démolir en priorité.

En 1997, la livraison des 35 logements de l’opération des Hauts de Saint Antoine de Provence Logis a libéré des logements et permet ainsi d’opérer quelques mutations pour les familles occupant les logements les plus insalubres.

C’est dans ce sens que la SA Provence Logis souhaite procéder à la réhabilitation de 7 logements et la SA Logirem à celle de 5 logements.

C’est donc au total 57 logements-tiroirs qui auront été réalisés pour un montant total de travaux de 3 728 109 F et une participation de la Ville de 1 028 959 F.

Le détail de ces opérations est synthétisé sur le tableau joint en annexe.

Enfin, la SA d’HLM Logirem, dans le cadre d’actions d’entretien renforcé, a entrepris une mise en propreté des entrées d’immeubles de l’ensemble de son parc encore existant, soit 123 logements concernés.

Le coût des travaux est estimé à 879 399 F. Conformément à la délibération n° 95/115/HCV, la Ville prend en charge 50 % des travaux après déduction d’un forfait de 3 000 F par logement. La participation de la Ville s’élève ainsi à 255 199 F.

Le programme définitif de réhabilitation des logements-tiroirs sera réalisé dans le courant de l’été 1998 et conformément au protocole à intervenir entre la Ville, l’Etat et les organismes HLM et qui fera l’objet d’un rapport au Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les participations suivantes :

  • 77 589 F pour la réhabilitation en 1997 de 4 logements appartenant à la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations et pour une dépense subventionnable de

    258 630 F TTC ;

  • 46 275 F pour la réhabilitation en 1996 de 3 logements appartenant à la SA d’HLM Logirem et pour une dépense subventionnable de 154 250 F TTC.

  • 145 906 F pour la réhabilitation de 7 logements appartenant à la SA d’HLM Provence Logis, pour un coût total de 486 353 F TTC ;

  • 59 402 F pour la réhabilitation de 5 logements appartenant à la SA d’HLM Logirem, pour un coût total de 198 006 F TTC ;

  • 255 199 F pour la réfection de l’ensemble des entrées d’immeubles appartenant à la SA d’HLM Logirem, pour un coût total de 879 399 F TTC.

ARTICLE 2 Les SA d’HLM Provence Logis et Logirem solliciteront les subventions du montant le plus élevé possible de la part de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Union Européenne.

ARTICLE 3 Les participations seront imputées sur le budget de fonctionnement nature/fonction 6572-53.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ces opérations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Bernard LECCIA