D0086-98/0568/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0568/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation de l'Ecole de la Deuxième Chance – 326 Chemin de la Madrague Ville – 13015 Marseille – Approbation de l'avant-projet sommaire concernant la réhabilitation des bâtiments existants – Lancement des consultations nécessaires à la réalisation -Approbation de la diminution de l'autorisation de programme pour les études préalables – Approbation de l'autorisation de programme pour les travaux – Financement.

98-294-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/390/EUGE du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre en application des articles 314 bis et ter du Code des Marchés Publics pour la réalisation de l’Ecole de la Deuxième Chance.

Après l'avis du jury réuni le 11 juin 1998, le Conseil Municipal, par délibération N°98/475/CESS en date du 29 juin 1998, déclarait sans suite la procédure de concours et approuvait le principe d'une maîtrise d'oeuvre publique, portant sur la réutilisation des bâtiments existants, en collaboration notamment avec l'équipe pédagogique et les partenaires institutionnels.

Suite à cette décision, il est donc soumis à l'approbation du Conseil Municipal :

  • l'avant-projet sommaire établi par les services, joint en annexe ;

  • le planning prévisionnel inclus dans l'avant-projet sommaire ;

  • l'autorisation pour le lancement de toutes les consultations nécessaires à l'aboutissement de ce projet, notamment celles concernant les missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur les chantiers, ainsi que celles concernant les missions de contrôle technique sur la base des documents joints en annexe. Ces consultations seront lancées selon la procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

  • l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'ensemble des actes afférents à cette opération.

Une première autorisation de programme de 7 100 000 F TTC pour les études préalables a été précédemment votée. Du fait de la nature de cette opération et de sa réalisation en maîtrise d’oeuvre publique, l’autorisation de programme nécessaire pour ces études préalables est ramenée à 1 500 000 F TTC.

Par ailleurs, une autorisation de programme pour la phase travaux doit être validée ; celle-ci est de 78 500 000, F TTC se décomposant comme suit :

Etudes de conception 4 170 000 F T.T.C.

Travaux et imprévus 62 700 000 F T.T.C.

Divers et équipement 11 630 000 F T.T.C.

A ce coût de travaux il convient également d'ajouter la participation financière de la Ville au bilan de la Z.A.C. pour la partie des travaux d’aménagement liée à la réalisation de l’École de la Deuxième Chance, soit 7 240 000 F TTC (6 000 000 F HT).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/390/EUGE DU 30 JUIN 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/475/CESS DU 29 JUIN 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de réhabilitation des bâtiments existants pour la réalisation de l’Ecole de la Deuxième Chance sur le site de la Z.A.C. Saint Louis sur la base de l'avant-projet sommaire joint en annexe.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement des appels d'offres nécessaires à la réalisation de cet équipement, notamment ceux concernant les missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur les chantiers et les missions de contrôle technique.

ARTICLE 3 Sont approuvées les pièces des deux dossiers de consultation ci-annexés, correspondant aux missions visées à l’article 2.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Est approuvée la diminution de l'autorisation de programme pour les études préalables de 7 100 000 F TTC à 1 500 000 F TTC. Celle-ci est ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci après :

Exercices antérieurs 131 000 F TTC

Exercice 1998 1 369 000 F TTC

ARTICLE 6 Est approuvée la création de l’autorisation de programme pour la phase travaux d’un montant de 78 500 000 F TTC. Celle-ci est ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci après :

Exercice 1998 2 000 000 F TTC

Exercices suivants 76 500 000 F TTC

ARTICLE 7 Est approuvée la participation financière prévisionnelle de la Ville au bilan de la

Z.A.C. pour la partie des travaux afférente à la réalisation de l'Ecole à hauteur de 7 240 000 F TTC.

ARTICLE 8 Pour la réalisation de cette opération des subventions sur l’ensemble des coûts de travaux, et de la participation à la Z.A.C. sont escomptées à hauteur

de :

Union Européenne : 35 539 000 F Région Provence Alpes Cote d'Azur : 8 680 000 F Département des Bouches-du-Rhône : 8 680 000 F

ARTICLE 9 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au budget de la Ville de Marseille :

pour les études : nature 2031, fonction 15 pour les travaux : nature 2313, fonction 15.

Elle sera financée par les subventions obtenues, le solde restant à la charge de la Ville. Dans l’éventualité oí¹ les financements escomptés ne seraient pas obtenus, la dépense correspondante restera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN