D0085-98/0620/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0620/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – Organisation de la concertation préalable au projet de création d"une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de l'ancien dépôt RTM des Catalans dans le 7ème arrondissement.

98-293-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l’AGAM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/751/EUGE du 27 octobre 1997, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation conduite par la Ville de Marseille dans le cadre de l’instruction du dossier de création de la ZAC « dite des Catalans », qui devait englober un périmètre allant de la zone de loisirs de la Plage des Catalans à l’ancien dépôt RTM. Les études ont été par conséquent poursuivies à la lumière des observations, réserves ou propositions exprimées au cours de cette concertation. Il est en particulier apparu que les très nombreuses réserves suscitées par le schéma de circulation qui prévoyait un sens unique sur le boulevard Félix Frégier, et sur la Corniche au droit de ce boulevard, étaient de nature à remettre en cause deux des quatre objectifs assignés à l’origine à cet aménagement : l’amélioration de la circulation automobile et le développement sur cette partie de la Corniche de l’économie liée au tourisme et au loisir.

Dès lors que la concertation menée en 1997 a révélé une opposition très nette du schéma de circulation, le principe même d’un nouvel aménagement de la Corniche, constituant l’axe central du périmètre de la ZAC projeté se voit remis en cause. Et, par conséquent, une opération d’urbanisme sur le terrain de l’ancien dépôt RTM, qui appartient à la ville, peut parfaitement être envisagée indépendamment de tout autre projet.

Il est donc proposé de mettre en oeuvre la procédure de zone d’aménagement concerté conformément à l’article L 311-1 du Code de l’Urbanisme sur les terrains situés principalement en zone UZp5 du P.O.S. tels qu’ils figurent au plan ci-annexé .

Dans ce nouveau contexte, et pour tenir compte de modifications substantielles, tant des objectifs poursuivis que du périmètre provisoire, il convient de procéder à une nouvelle concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté suivant l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.

Cette concertation doit être menée par le Maire ou un élu délégué pendant la durée d’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les objectifs poursuivis par l’opération et sur les modalités de la concertation.

Les objectifs d’aménagement :

Les objectifs d’aménagement que souhaite poursuivre la Ville en créant une zone d’aménagement concerté sur le secteur de l’ancien dépôt RTM des Catalans visent à :

  1. – Offrir des capacités résidentielles proches de la mer dans une typologie marseillaise typique qui prolonge le tissu urbain de la corniche et qui permette la continuité de l’animation urbaine.

  2. – Requalifier les espaces publics et améliorer les espaces de promenade par une meilleure prise en compte de la proximité du littoral.

    L’avant projet soumis à concertation :

    L’avant-projet soumis à concertation comprend les hypothèses de programmes

    suivants :

    • logements, hôtellerie, parahôtellerie : 15 000 m2 H.O.

    • commerces et services : 1000 m2 H.O.

    • création de places de stationnement nécessaires au programme.

    • aménagement des espaces publics.

    Les modalités de la concertation :

    La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes

    concernées sera conduite selon les modalités suivantes :

    1. – Lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet à la population et aux associations représentatives intéressées ; cette réunion aura lieu à la Maison des Associations – 93, la Canebière – 13001 Marseille.

    2. – Exposition publique de documents divers (photos, plans) pendant deux semaines qui se tiendra à la DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT, au rez-de-chaussée de l’immeuble Communica, 2, place François Mireur – 13001 Marseille. Les visiteurs trouveront sur place des techniciens pour répondre à leurs questions.

    3. – Les dates de la réunion publique et de l’exposition seront portées à la connaissance du public par voie d’annonces dans les journaux locaux, les documents pourront être consultés à la DIVISION DE L’URBANISATION CONCERTEE, 3, rue Colbert – 13001 Marseille à la suite de l’exposition.

A l’issue de la concertation, un bilan sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Le dossier de création pourra alors être établi et soumis pour approbation à notre assemblée.

Les études se poursuivront par l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC comprenant le plan d’aménagement de zone qui fera l’objet d’une enquête publique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les objectifs et le programme prévisionnel définis ci-dessus par la Ville en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté sur le site de l’ancien dépôt RTM des Catalans sont approuvés.

ARTICLE 2 Les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création de la ZAC, telles que proposées dans l’exposé ci-dessus, sont approuvées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Claude VALLETTE