D0083-98/0716/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0716/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Crèches et Haltes-garderies.

98-291-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l'encouragement des initiatives privées complémentaires de l'action municipale en matière d'accueil de la petite enfance, la Ville de Marseille accorde depuis 1983 son soutien financier aux associations gérant une halte-garderie, et depuis 1987 aux gestionnaires de crèches privées. L'aide de la commune prend la forme d'une subvention forfaitaire de 20 000 F, dite de "démarrage" à l'occasion de la création de la structure ou de son extension liée à une augmentation conséquente de la capacité d'accueil, et d'une subvention de fonctionnement basée sur les heures ou journées réalisées effectivement et versée à trimestre échu, dont les taux de subvention en vigueur actuellement ont été fixés par délibération n° 97/171/CESS du Conseil Municipal du 24 mars 1997 à : :

  • 58,98 F par jour et par enfant pour les crèches

  • 4,00 F par heure et par enfant pour les haltes – garderies .

Ainsi le Conseil Municipal par délibération n° 98/296/CESS du 27 avril 1998 a décidé d'allouer des subventions de fonctionnement à 32 structures privées.

Dans le cadre du Contrat Enfance (avenant n°3), il était prévu en accord avec les associations, les institutions et partenaires financiers :

  • l 'ouverture d'une nouvelle halte-garderie dans le treizième arrondissement, afin de répondre à la demande des familles du quartier de la Rose qui souhaitaient la création d'une struture oí¹ elles pourraient confier leurs enfants quelques heures sans être présentes. Il convient donc d'en prendre acte et de soutenir les activités de cette structure "Les Moustiques" qui peut accueillir douze enfants et qui dépend du Centre Social "Echelle Treize" de la Fédération Léo Lagrange.

  • La création de 4 places supplémentaires de crèches et 4 places supplémentaires en halte-garderie pour le multi-accueil géré par l'ASPROCEP, afin de répondre à la demande des familles du quartier de St Just et du quatorzième arrondissement avec un accueil possible pour vingt enfants.

    Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    98/0716/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/171 /CESS DU 24 MARS 1997

    VU LA DELIBERATION N° 98/003/CESS DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/296/CESS DU 27 AVRIL 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Le montant de la subvention accordée aux associations gérant une structure d'accueil de la Petite Enfance est fixé :

    • pour le démarrage et l'extension à 20 000 F

    • pour le fonctionnement :

  • à 4,00 F par enfant et par heure de garde pour les haltes garderies

  • à 58,98 F par jour et par enfant pour les crèches.

ARTICLE 2 La Fédération Léo Lagrange, association gérant la halte-garderie "Les Moustiques" (25 rue Mignet 13013 Marseille) du Centre Social "Echelle Treize" et l'ASPROCEP gérant le multi-accueil situé 189, avenue Corot 13014 Marseille) pourront bénéficier, sous réserve des conditions requises et dans la limite des agréments délivrés par la D. I. S. S, des subventions prévues à l'article 1.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée au budget de la Ville, sur le 463 -6574 « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN