D0081-98/0621/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

98/0621/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – Organisation de la concertation préalable au projet de création d'une Zone d'Aménagement Concerté – ZAC dite du Rouet dans le 8ème arrondissement – Quartier du Rouet.

98-289-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé, en relation avec la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, la création d’un grand parc urbain sur le site de l’ancienne Gare du Prado, dans le 10ème arrondissement de Marseille.

Par délibération n° 98/241/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a confié à la Société d’Economie Mixte Marseille Aménagement, par convention de mandat n° 98/139, une mission de coordination d’études et de réflexion d’aménagement urbain sur le site de l’ancienne Gare du Prado et de ses abords et une mission foncière comprenant une enquête de dureté foncière sur les quartiers directement au contact de la Gare, dont l’objectif était de délimiter des zones d’intervention prioritaires. Il ressort de ces études les points suivants :

  • A l’heure actuelle, l’environnement urbain de l’ancienne Gare du Prado est particulièrement hétérogène et disparate.

  • Le Parc urbain sera réalisé dans un lieu hautement stratégique pour la Ville de Marseille, car il constitue à la fois une des entrées de Ville les plus fréquentées de la Ville, et se situe aux portes du Centre-Ville. A ce titre, il mérite de recevoir un traitement de qualité, mais également d’être mis en valeur par un environnement urbain valorisant.

  • Le quartier du Rouet, situé au contact direct du Parc urbain, constitue un enjeu majeur pour sa valorisation et mérite de recevoir un traitement qualifiant.

  • Aujourd’hui, il se caractérise par l’état général dégradé du bâti, parfois insalubre, du secteur élargi de la place des Economies, l’anachronisme de l’installation sur ce site à vocation résidentielle d’anciennes activités économiques, ainsi que l’existence d’un maillage viaire incomplet et incohérent. En outre, le parcellaire morcelé composé d’unités foncières de taille extrêmement réduites rend difficile le développement d’un projet urbain cohérent en l’absence de l’organisation au préalable d’une large maîtrise foncière par l’intervention publique.

    La Ville souhaite donc engager un projet d’aménagement urbain sur le quartier du Rouet, plus précisément recentré sur le secteur élargi de la place des Economies, délimité :

  • au Nord, par l’avenue Cantini,

  • au Sud par le chemin du Rouet,

  • à l’Est par la rue Blanche,

  • à l’Ouest par la rue Liandier.

    Ce territoire d’une superficie d’environ 9 hectares est actuellement classé au POS de la Ville en zone UA et UAb (tissus centraux urbanisés). Cependant, pour les raisons ci-dessus exposées, et pour éviter l’amplification des phénomènes de spéculation existants qui aboutirait au blocage de l’évolution du secteur, la mise en place d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté paraît beaucoup plus adaptée et opportune pour assurer dans de bonnes conditions la cohérence d’ensemble de l’évolution du secteur et pour permettre à la Ville de contrôler le processus.

    La loi n° 85.729 du 18 juillet 1985, relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement, prévoit l’obligation d’une concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (article L 300.2 du Code de l’Urbanisme). Cette concertation doit être menée par le Maire ou un élu délégué pendant la durée d’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les objectifs poursuivis par l’opération et sur les modalités de la concertation.

    Les objectifs d’aménagement :

    Les objectifs d’aménagement que souhaite poursuivre la Ville en créant une Zone d’Aménagement Concerté sur ce secteur visent à :

  • assurer la cohésion de ce secteur situé à l’articulation du centre-ville, de quartiers résidentiels, de quartiers d’affaires, de quartiers traditionnels et de secteurs d’activités,

  • revitaliser un « morceau » de Ville autour de la réalisation d’un grand Parc urbain sur le site de l’ancienne Gare du Prado,

  • requalifier et restructurer ce territoire, composé d’habitat parfois insalubre et de friches industrielles, et aménager un front urbain de qualité, valorisant pour le Parc,

  • conforter la vocation résidentielle du site en promouvant des constructions de qualité, faisant écho au Parc et à l’avenue du Prado,

  • compléter le maillage viaire existant et assurer sa cohérence, améliorer la circulation à l’intérieur du secteur, mais aussi à travers lui, des quartiers Sud vers l’Est de la Ville.

    L’avant-projet soumis à la concertation :

    L’avant-projet qui est soumis à la concertation comprend les hypothèses de programme suivantes :

  • Secteur à vocation essentiellement résidentielle, mais qui pourra préserver et assurer la présence de petits commerces de proximité en pied d’immeubles,

  • Secteur réorganisé autour d’une zone de réhabilitation ponctuelle d’immeubles, le long de la rue du Rouet et d’une zone de restructuration urbaine, en façade du futur parc urbain sur l’avenue Jules Cantini entre la rue Blanche, le Bd Jacquaud et la rue Liandier.

  • Complément et amélioration du maillage viaire pour en renforcer la cohérence, avec entre autres l’élargissement de la rue Louis Rège, les prolongements de la rue Vandel et de la rue Renzo.

  • La volumétrie des constructions nouvelles sera accordée à celles existantes dans l’environnement direct du site.

    Les modalités de la concertation :

    La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera conduite selon les modalités suivantes :

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet à la population et aux associations représentatives intéressées : cette réunion aura lieu à la Maison des Associations, 93, la Canebière, 13001 Marseille.

  • exposition publique de documents divers (photos, plans…) pendant deux semaines, qui se tiendra à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, au rez-de-chaussée de l’immeuble Communica, 2, place François Mireur, 13001 Marseille. Les visiteurs trouveront sur place des techniciens pour répondre à leurs questions.

  • les dates de réunions publiques et de l’exposition seront portées à la connaissance du public par voie d’annonce dans les journaux locaux : les documents pourront être consultés à la Division de l’Urbanisation Concertée, 3, rue Colbert, 13001 Marseille, à la suite de l’exposition et pendant une période d’un mois.

  • parallèlement, les études se poursuivront et porteront plus particulièrement

sur :

concertation.

  • l’étude d’impact,

  • le Plan d’Aménagement de Zone,

  • le programme prenant en compte les éventuelles propositions nées de la

A l’issue de la concertation, un bilan sera soumis à l’approbation du Conseil

Municipal ; le dossier de création pourra alors être établi et soumis pour approbation, à votre assemblée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les objectifs d’aménagement définis ci-dessus par la Ville en vue de la création d’une Zone d’Aménagement Concerté dans le 8ème arrondissement de Marseille, quartier du Rouet, sont approuvés.

ARTICLE 2 Les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création de la ZAC, telles que proposées dans l’exposé ci-dessus, sont approuvées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Claude VALLETTE