D0080-98/0644/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Lancement

d'un appel d'offres pour la passation d'un marché relatif à la fourniture de prestations de service de traiteurs pour les manifestations protocolaires de la Ville de Marseille – .

98-288-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est appelée, dans le cadre de ses activités, à organiser des réceptions protocolaires à l’occasion de manifestations, de cérémonies officielles ou d’accueil de personnalités.

Selon l’impact des manifestations organisées sur son territoire, ou de la notoriété des personnes reçues, le service du Protocole procède à de multiples réceptions quotidiennes, de différentes natures et sur différents sites en même temps.

Les types de manifestations organisées sur les sites de l’Hôtel de Ville, du Pharo ou de la Villa Pastré, qui seront susceptibles d’entraîner la mise en oeuvre de ces prestations sont :

  • les réceptions protocolaires telles que les repas officiels de l’institution que le Maire de Marseille se doit tenir dans le cadre de ses fonctions,

  • les réceptions institutionnelles prestigieuses (cocktails et cocktails dînatoires) auxquelles peuvent donner lieu les manifestations événementielles ou les réunions organisées lors de visites de chefs d’Etat, de ministres ou de grandes personnalités.

En conséquence, la Ville désirant s’assurer la sécurité des approvisionnements, elle a choisi de retenir la formule de marchés à bons de commandes sans exclusivité (4 prestataires au maximum) pour les prestations protocolaires de type non confessionnel, les prestations protocolaires de type confessionnel faisant l’objet d’un marché distinct.

Suite à la délibération n° 98/259/FAG du 30 mars 1998 et déposée le 31 mars 1998, un appel d’offres a été lancé.

La Commission des Marchés a déclaré sans suite cet appel d’offres en l’absence de justificatifs réclamés dans le Règlement de Consultation.

C’est la raison pour laquelle, il est proposé de lancer un nouvel appel d’offres sur la base des Dossiers de Consultation ci-joints, en application des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des marchés nécessaires à l’exécution des prestations.

Le montant annuel global de la totalité des marchés sans exclusivité est de 4 M.F.

T.T.C. maximum.

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En ce qui concerne les prestations protocolaires de type confessionnel, le montant annuel minimum est de 20 000 F T.T.C. – maximum, 100 000 F T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Suite à la délibération n° 98/259/FAG du 30 mars 1998 et déposée le 31 mars 1998, un appel d’offres a été lancé et déclaré sans suite, en l’absence de justificatifs réclamés dans le Règlement de Consultation.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un nouvel appel d’offres, en vue de la passation, d’une part, de marchés à bons de commandes sans exclusivité (4 prestataires au maximum) pour les manifestations protocolaires non confessionnelles de la Ville de Marseille, et d’autre part, d’un marché distinct à bons de commande pour les manifestations protocolaires confessionnelles.

ARTICLE 3 Sont approuvés les Dossiers de Consultation ci-joints, pour la passation des marchés précités, pour une période d’un an renouvelable deux fois (soit une durée totale de trois ans).

Le montant annuel global de la totalité des marchés sans exclusivité est de 4 M.F. T.T.C. maximum.

En ce qui concerne les prestations protocolaires de type confessionnel, le montant annuel minimum est de 20 000 F T.T.C. – maximum, 100 000 F T.T.C.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattachent.

ARTICLE 5 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN