D007X-98/0610/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0610/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – SERVICE MUNICIPAL DES HANDICAPES ET INADAPTES

Subvention à l'Association Accès Culture pour le fonctionnement du dispositif Audio-vision.

98285SMHI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille conduit une politique globale innovante pour favoriser l’intégration sociale des personnes handicapées avec, notamment :

  • l’intégration des enfants handicapés dans les écoles maternelles et élémentaires, avec le dispositif des Auxiliaires d’Intégration Scolaire,

  • l’accessibilité de la Ville, avec la Commission Communale d’Accessibilité et un programme triennal de travaux de voirie,

  • l’intégration par le sport et les loisirs, au travers des actions que mène le Service Municipal des Handicapés et Inadaptés.

    Cette politique doit, également, concerner les activités culturelles.

    Le dispositif  » audio-vision «  permet aux personnes mal-voyantes ou aveugles et aux personnes sourdes d’assister aux spectacles de théâtre.

    Il s’agit, pour les personnes handicapées visuelles, de réaliser un programme et un plan du décor en braille et en gros caractères et d’expliquer la mise en scène, entre les dialogues, à l’aide d’un casque individuel sans fil.

    Pour les personnes handicapées auditives, la transcription du texte de la pièce est proposée sur un écran individuel.

    L’Association Accès Culture, dont le siège est situé 16, rue Beautreillis – 75004 Paris, assure le fonctionnement régulier de ce dispositif au Théâtre National de Chaillot, à Paris, depuis plusieurs années.

    Elle réalise, également, des transcriptions pour le Théâtre de la Comédie Française et le Théâtre de la Ville à Paris et pour le Théâtre Jean Vilar de Suresnes.

    Cette association a ainsi acquis une expérience et un savoir faire pour l’accessibilité des spectacles aux déficients sensoriels.

    L’Association Accès Culture propose de mettre en oeuvre cette technique pour trois spectacles, de la saison 1998 / 1999, au Théâtre National de Marseille La Criée :

  • Et Vian ! En avant la zique ! (décembre 1998)

  • Le Jeu de l’Amour et du Hasard (mars 1999)

  • Les trente millions de Gladiator (juin 1999)

    Compte tenu de l’intérêt de cette action, la Ville de Marseille accordera, en 1998, à l’Association Accès Culture, une subvention de 80 000 F pour le fonctionnement du dispositif  » audio- vision «  au Théâtre National de Marseille La Criée, au cours de la saison 1998 / 1999.

    Cette participation sera attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidée l’attribution d’une participation financière de 80 000 F à l’Association Accès Culture pour le fonctionnement du dispositif audio-vision au Théâtre National de Marseille La Criée, au cours de la saison 1998 / 1999.

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1998 section fonctionnement Nature 6574, Fonction 41.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette participation, l’Association Accès Culture devra fournir au Service Municipal des Handicapés et Inadaptés les documents suivants :

    • Original du relevé d’identité bancaire,

    • Statuts de l’association,

    • Bilan financier,

    • Rapport d’activités,

    • Etat de trésorerie,

    • Numéro de récépissé de la Préfecture,

    • Extrait du Journal Officiel.

ARTICLE 4 Cette participation sera versée au bénéficiaire sur production des pièces énumérées dans l’article 3, dans un délai d’un an après son vote ; passé ce délai elle sera caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE , EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Solange MOLL