VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Juillet 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.
98/0593/EHCV
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Réhabilitation de
l'habitat ancien – Attribution de subventions aux propriétaires privés.
JEUDI 25 JUIN 1998–284–PAH
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, et de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d'HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a créé des dispositifs d'aides à la réhabilitation de l'habitat dans les Périmètres de Restauration Immobilière et d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat ainsi que pour lutter contre la saturnisme.
Les propositions de subventions ont été examinées le 2 Juillet 1998 par les commissions d'élus instituées par les mêmes délibérations.
Nous vous proposons d'entériner les avis favorables de ces commissions sur les subventions dont vous trouverez les états détaillés en annexe.
Annexe 1 : LUTTE CONTRE LE SATURNISME
3 dossiers 8 690 F
Annexe 2 : PRI PANIER
30 dossiers 355 128 F
Annexe 3 : OPAH CENTRE VILLE
54 dossiers 872 782 F
Annexe 4 : XVème SUD
52 dossiers 397 853 F
Annexe 5 : NOYAUX VILLAGEOIS DU GPU
14 dossiers 134 591 F
Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe opérationnelle compétente et à la présentation des justificatifs de dépenses correspondants.
Les règlements seront effectués par les concessionnaires pour les opérations en concession (OPAH Centre Ville : Marseille-Aménagement – PRI Panier : Marseille Habitat) et directement en comptabilité publique pour les autres opérations (Lutte contre le saturnisme, XVème Sud et Noyaux Villageois du GPU).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions aux propriétaires privés dont les listes sont jointes en annexes.
Site | Nb de dossiers | Montants engagés | Mode de règlement aux bénéficiaires | ||
Annexe 1 | Saturnisme | 3 | 8 690 | directement par la Ville | |
Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 | PRI Panier Centre Vill XVe Sud | e | 30 54 52 | 355 128 872 782 397 853 | par le concessionnaire par le concessionnaire directement par la Ville |
Annexe 5 | OPAH/GPU | 14 | 134 591 | directement par la Ville | |
TOTAL | 153 | 1 769 044 | |||
ARTICLE 2 Les travaux subventionnés doivent être commencés dans le délai d'un an et réalisés dans le délai de deux ans à compter de la notification de la subvention.
ARTICLE 3 Les subventions visées à l'article 1 ci-dessus seront versées après contrôle de l'exécution des travaux subventionnés et production par le bénéficiaire des factures correspondantes.
Le cas échéant, ces versements seront minorés au prorata des travaux effectivement réalisés.
ARTICLE 4 Les dépenses à régler directement aux bénéficiaires par la Ville s'élèvent à 541 134 F.
Elles seront imputées au Budget Primitif Nature 6572, Fonction 52.
ARTICLE 5 Les subventions à verser, via les concessionnaires, s'élèvent à 1 227 910 F. Elles seront imputées au Budget Primitif Nature 6745.2, Fonction 01.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE
Signé : Jean-Louis TOURRET
L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES
ORGANISMES D’HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN
Signé : Bernard LECCIA
Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
Jean-Claude GAUDIN
Pour ampliation
L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE
Jean-Louis TOURRET