D007W-98/0593/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0593/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT Réhabilitation de

l'habitat ancien – Attribution de subventions aux propriétaires privés.

JEUDI 25 JUIN 1998284PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, et de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d'HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a créé des dispositifs d'aides à la réhabilitation de l'habitat dans les Périmètres de Restauration Immobilière et d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat ainsi que pour lutter contre la saturnisme.

Les propositions de subventions ont été examinées le 2 Juillet 1998 par les commissions d'élus instituées par les mêmes délibérations.

Nous vous proposons d'entériner les avis favorables de ces commissions sur les subventions dont vous trouverez les états détaillés en annexe.

  • Annexe 1 : LUTTE CONTRE LE SATURNISME

    3 dossiers 8 690 F

  • Annexe 2 : PRI PANIER

    30 dossiers 355 128 F

  • Annexe 3 : OPAH CENTRE VILLE

    54 dossiers 872 782 F

  • Annexe 4 : XVème SUD

    52 dossiers 397 853 F

  • Annexe 5 : NOYAUX VILLAGEOIS DU GPU

14 dossiers 134 591 F

Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe opérationnelle compétente et à la présentation des justificatifs de dépenses correspondants.

Les règlements seront effectués par les concessionnaires pour les opérations en concession (OPAH Centre Ville : Marseille-Aménagement – PRI Panier : Marseille Habitat) et directement en comptabilité publique pour les autres opérations (Lutte contre le saturnisme, XVème Sud et Noyaux Villageois du GPU).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions aux propriétaires privés dont les listes sont jointes en annexes.

Site

Nb de dossiers

Montants engagés

Mode de règlement aux bénéficiaires

Annexe 1

Saturnisme

3

8 690

directement par la Ville

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

PRI Panier

Centre Vill

XVe Sud

e

30

54

52

355 128

872 782

397 853

par le concessionnaire

par le concessionnaire directement par la Ville

Annexe 5

OPAH/GPU

14

134 591

directement par la Ville

TOTAL

153

1 769 044

ARTICLE 2 Les travaux subventionnés doivent être commencés dans le délai d'un an et réalisés dans le délai de deux ans à compter de la notification de la subvention.

ARTICLE 3 Les subventions visées à l'article 1 ci-dessus seront versées après contrôle de l'exécution des travaux subventionnés et production par le bénéficiaire des factures correspondantes.

Le cas échéant, ces versements seront minorés au prorata des travaux effectivement réalisés.

ARTICLE 4 Les dépenses à régler directement aux bénéficiaires par la Ville s'élèvent à 541 134 F.

Elles seront imputées au Budget Primitif Nature 6572, Fonction 52.

ARTICLE 5 Les subventions à verser, via les concessionnaires, s'élèvent à 1 227 910 F. Elles seront imputées au Budget Primitif Nature 6745.2, Fonction 01.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES

ORGANISMES D’HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Jean-Louis TOURRET

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES

ORGANISMES D’HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Bernard LECCIA