D007U-98/0657/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0657/CESS

SECRETARIAT GENERAL – MISSION VILLE – Contrat de Ville – Programme 1998 – Développement Social Urbain – Equipement – 2ème série d'opérations – Sites DSU situés sur le GPU.

98-282-MV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, et de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes d'HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 Juillet 1994, la Ville, l'Etat, le FAS et la Région ont réaffirmé leur engagement au titre de la Politique de la Ville en signant le Contrat de Ville de Marseille pour 5 ans (1994/1998).

Ce contrat permet aux partenaires de développer une dynamique de Développement Social Urbain qui s'articule autour de cinq objectifs prioritaires:

  • la nécessité scolaire et la lecture publique

  • l'action économique et l'emploi

  • la prévention de la délinquance et la lutte contre la toxicomanie

  • l'insertion par les loisirs, la culture et le sport

  • la requalification urbaine et l'amélioration du logement des plus démunis.

La définition de ces objectifs a fait l'objet d'une démarche de concertation sur chacun des sites avec les réunions des Commissions Locales de Concertation associant autour des partenaires du Contrat de Ville, les associations, les acteurs économiques et sociaux, les Maires de Secteur, les élus délégués et les services publics.

Cette concertation avait permis de rédiger les projets de Développement de Site qui constituent une véritable charte d'objectifs stratégiques pour cinq ans et qui ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 2 Décembre 1996.

La Note d'Orientation 1998 adoptée au Conseil Municipal du 19 Décembre 1997 décline ces cinq objectifs prioritaires sur chacun des sites et définit le cadre de référence dans lequel les pouvoirs publics entendent formuler leur appel à projets au monde associatif.

Le programme de Développement Social Urbain 1998 du site Nord-Littoral, s'inscrit à travers les axes d'intervention prioritaires suivants :

  1. – Tisser les liens entre les acteurs et les populations pour redonner du sens aux trajectoires individuelles, collectives et institutionnelles,

  2. – Assurer le développement, la cohérence et la gestion quotidienne du territoire, 3 – Réhabiliter la fonction résidentielle et urbaine,

  1. – Ancrer les interventions sur des spécificités territoriales,

  2. – Associer tous les acteurs sociaux, favoriser une participation des habitants qui vise une réelle émergence de la citoyenneté.

Il répond également aux orientations mises en oeuvre dans le cadre du Grand Projet Urbain de Marseille c’est-à-dire consolider le lieu social et améliorer la qualité des services aux habitants de ces quartiers.

Le programme de Développement Social Urbain 1998, Equipement, 2ème Série d'opérations concernant les sites DSU situés sur le GPU, d'un montant de 131 500 F, constitue l'aboutissement de cette démarche.

L'ensemble des opérations situées sur le périmètre DSU Nord Littoral, sera cofinancé par l'Etat, la Région, et les autres partenaires financiers en vue de permettre aux porteurs de projet concernés d'obtenir les subventions complémentaires à leur réalisation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement des subventions concernant le programme 1998 de Développement Social Urbain 2ème série d'opérations, situé sur le territoire du Grand Projet Urbain telles que figurant dans le tableau ci-annexé,

ARTICLE 2 Pour les subventions n'excédant pas 200 000 F, un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d'un devis détaillé et d'une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement des subventions.

ARTICLE 3 Le versement du solde des subventions ne sera possible qu'après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d'exécution partielle de la dépense la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisés.

ARTICLE 4 Le solde des subventions est mandaté aux associations sous réserve de la production des documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l'ensemble des pièces administratives et financières.

ARTICLE 5 La durée de la validité de ces subventions est fixée à la date de clôture de l'exercice budgétaire 2000. Au delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d'exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité des subventions pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d'exécution et d'une note circonstanciée sur l'objet du retard.

ARTICLE 6 Les subventions d'Equipement, d'un montant total de 131 500 F seront imputées sur les crédits gérés par la Mission Ville sur le Budget Primitif 1998 Fonction 66

– nature 6572 – (OPI n° I 4793-01).

ARTICLE 7 Les porteurs de projet saisiront l'Etat, la Région, et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES

ORGANISMES D’HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN Pour ampliation

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES

ORGANISMES D’HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Bernard LECCIA