D007T-98/0578/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0578/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

98-281-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain, de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes.

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activité répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a décidé de susciter une demande basée sur le principe de l’appel à projets auprès des employeurs potentiels en s’appuyant sur le cahier des charges approuvé par le Conseil Municipal du 30 mars dernier, délibération n° 98/208/EUGE.

16 opérations pour 41 postes d’Emplois Jeunes sont proposées aujourd’hui à votre approbation, sous réserve de leur acceptation par les services de l’Etat, qui remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Il s’agit des projets suivants :

  1. – Association Alma Provence – Immeuble CMCI 2, rue Henri Barbusse 13241 Marseille Cédex 01 – Création d’un Emploi Jeune, médiateur social, qui aura pour mission de s’occuper de la maltraitance des personnes âgées. Il assurera le lien entre des bénévoles « écoutants » et les professionnels des milieux gérontologiques.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F – Ville : 11 500 F – Région : 11 500 F.

  2. – Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) – 10, rue Girardin 13007 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité d’agent de développement de la vie associative afin d’assurer un soutien au bénévolat et d’apporter une aide technique au montage de dossiers.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F – Ville : 11 500 F – Région : 11 500 F.

  3. – Maison de Santé Sainte-Marthe – Traverse du Canet BP 205 13014 Marseille – Création d’un poste d’agent pour l’accueil personnalisé des malades souvent handicapés mentaux. Cet agent assurera une assistance juridique et une information générale sur les droits des malades et un suivi des démarches accomplies.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F – Ville : 11 500 F – Région : 11 500 F.

  4. – Centre de Recherches d’Animations Culturelles et Connaissance des Communautés (CRDAC) – 8, traverse Susini 13013 Marseille – Création de 2 postes d’agents d’insertion inter-culturelle dont les missions principales seront l’accueil et l’accompagnement des primo- arrivants ainsi qu’un travail de médiation auprès des enfants et des adolescents.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

  5. – Association des Jeunes de la Cabucelle (AJC) – 29, boulevard Denis Papin 13015 Marseille – Création d’un poste de médiateur socio-sportif de proximité. Sa mission consistera à encadrer les jeunes sur les différents stades du 15ème arrondissement.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

  6. – Association AGESCA – CMF – Espace Hypérion – Ville de Marseille – Direction de la Jeunesse 2bis, avenue Maréchal Foch 13004 Marseille – Création d’un poste de médiateur culturel pour répondre à l’attente des jeunes qui souhaitent mener à bien un projet culturel ou artistique.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

  7. – Association Accès Conseil – 16, rue de la République 13001 Marseille – Création de 3 postes de médiateurs socio-économiques qui auront pour mission de faciliter la création de Très Petites Entreprises par des personnes en difficulté sur les sites DSU.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

  8. – Association Initiatives Citoyennes pour l’Insertion – 48, rue Mazenod 13002 Marseille – Création de 3 postes pour l’accompagnement social de familles en difficulté en vue de l’insertion par le logement dans le cadre des opérations de réhabilitation (RHI, PRI, OPAH).

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

  9. – Association Culturelle et Sportive Body and Soul – Boulevard Jourdan 13014 Marseille – Création d’un poste de médiateur culturel et social pour encadrer les jeunes dans la pratique d’activité de danse et d’art plastique sur un site DSU.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

  10. – Association RUMEDIS – 159, Chemin de Saint-Marthe Le Marie Magdeleine 13014 Marseille – Création de 11 postes de médiateurs sociaux sur les groupes d’habitations des Escourtines – Tour des Libérateurs, qui auront pour mission d’assurer la prévention, la médiation et la résolution des conflits mineurs.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

    Participation d’UNICIL aux frais de fonctionnement de l’opération.

  11. – Association RUMEDIS – 159, Chemin de Sainte-Marthe Le Marie Magdeleine 13014 Marseille – Création de 7 postes d’Emploi Jeunes sur la Butte des Carmes qui auront pour mission d’assurer la prévention, la médiation et la résolution des conflits mineurs.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

    Participation d’UNICIL aux frais de fonctionnement de l’opération.

  12. – Association UFOLEP – 27, rue Mazagran 13001 Marseille – Création de 3 postes d’Emploi Jeunes pour développer un ensemble d’activités physiques et sportives de proximité sur les terrains de Velten, au Centre Ville dépourvu d’infrastructures adaptées à la pratique sportive des jeunes.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

  13. – La Jeune Chambre Economique – 21, rue Edmond Rostand 13006 Marseille – Création d’un poste d’Emploi Jeune en qualité de coordonnateur des différentes commissions existantes au sein de la Jeune Chambre Economique. L’intéressé assurera également l’interface entre la Jeune Chambre Economique et ses partenaires institutionnels, associatifs et du monde des entreprises.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F – Ville : 11 500 F – Région : 11 500 F.

  14. – Association Sud Entreprendre – 30, rue de la République 13002 Marseille – Création de 2 Emplois Jeunes remplissant les tâches de médiateurs socio-économiques. Ils s’attacheront à offrir aux créateurs de Très Petites Entreprises un lieu d’écoute et d’expression de leurs besoins permettant de mobiliser des soutiens en matière de gestion, de comptabilité et d’assurer l’interface avec les administrations et les banques…

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

  15. – Maison de l’Avenir – 12, rue du Commandant Rolland 13008 Marseille – Création d’un Emploi Jeune en qualité d’animateur-prospecteur- coordonnateur, pour animer un groupe de jeunes collégiens ou lycéens, afin de collecter des renseignements pour réaliser un système d’information multimédia sur les métiers du Bassin d’Emploi de la Région PACA.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

  16. – Association ART CADE – 35, rue de la Bibliothèque 13001 Marseille – Création de 2 postes de médiateurs culturels afin de développer des activités artistiques et expositions dans les quartiers en valorisant les pratiques professionnelles et en favorisant les relations nationales et internationales.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 92 000 F- Ville : 11 500 F- Région : 11 500 F.

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et les associations concernées, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements respectifs des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné par celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et l’Association Alma Provence, la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), la Maison de Santé Sainte-Marthe, le Centre de Recherches d’Animations Culturelles et Connaissance des Communautés (CRDAC), l’Association des Jeunes de la Cabucelle (AJC), l’Association AGESCA

    – CMF, l’Association Accès Conseil, l’Association Initiatives Citoyennes pour l’Insertion, l’Association Culturelle et Sportive Body and Soul, l’Association Rumedis, l’Association UFOLEP, la Jeune Chambre Economique, l’Association Sud Entreprendre, la Maison de l’Avenir et l’Association Art Cade.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 471 500 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • Association Alma Provence 11 500 F

    • Fédération Sportive et Gymnique du Travail 11 500 F

    • Maison de la Santé Sainte-Marthe 11 500 F

    • Centre de Recherches d’Animations Culturelles et Connaissance des Communautés 23 000 F

    • Association des Jeunes de la Cabucelle 11 500 F

    • Association AGESCA – CMF 11 500 F

    • Association Accès Conseil 34 500 F

    • Association Initiatives Citoyennes pour l’Insertion 34 500 F

    • Association Culturelle et Sportive Body and Soul 11 500 F

    • Association Rumedis (2 opérations) 207 000 F

    • Association UFOLEP 34 500 F

    • Jeune Chambre Economique 11 500 F

    • Sud Entreprendre 23 000 F

    • Maison de l’Avenir 11 500 F

    • Association Art Cade 23 000 F

Total 471 500 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée au BP 1998 Fonction 91, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

signé : Bernard LECCIA

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DSU ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Renaud MUSELIER

L’ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Bernard LECCIA

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DSU ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Roland BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Gérard CHENOZ