D007Q-98/0687/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0687/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – FISAC – Coupe du Monde 1998.

98-278-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à l'Information des Usagers et des Consommateurs et aux Relations avec les Commerçants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/255/EUGE du 30 Mars 1998, la Ville de Marseille a adhéré au Collectif des Villes accueillant la Coupe du Monde de Football.

Cette structure, créée à l’initiative de Saint Denis s’est donnée pour objectif de mobiliser les associations de commerçants pour constituer une dynamique commerciale commune autour de l’évènement. Le Collectif a ainsi défini des actions d’animation commerciale communes (logo, porte voix, etc. ) ou spécifiques et a sollicité globalement sur ce programme des subventions du Fonds d’Intervention et de Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) attribuées par le Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Artisanat.

Le Collectif s’est également associé à l’opération « Bonjour 98, la France accueille le monde » organisée par le Secrétariat d’Etat au Tourisme et les 150 000 adhérents ont reçu le logo autocollant distinctif ainsi que des affiches et des guides pratiques sur les spécificités culturelles (fiche signalétique, us et coutumes, lexique) des nations participant à la Coupe du Monde.

A Marseille, 40 associations réparties sur toute la commune, dont 20 regroupées au sein de Marseille Centre, ont participé à ce projet. A titre indicatif, les 1200 commerçants adhérents ont offert à leurs clients environ 3000 ballons, 12 000 casquettes, 8 000 Tee-Shirts et des sacs de caisse marqués au logo de l’opération. De nombreuses boutiques du Centre Ville et des pôles de quartiers ont été décorées de fanions, frises et vitrophanies. Des lâchers de ballons, annoncés par des messages publicitaires, ont été organisés sur le Vieux Port et dans toute la Ville.

De plus, divers aménagements de voirie ont été réalisés par la Ville sur le Vieux Port pour améliorer les conditions d’accueil de la clientèle locale et étrangère.

La Ville, membre du Collectif, a reçu du FISAC, pour le financement de ces actions, une subvention globale de 800 000 F pour l’ensemble de l’opération, destinée en particulier, à financer les actions d’animation des associations de commerçants partenaires de l’opération et les animations collectives mises en oeuvre par la Ville, lâchers de ballons et communication.

A ce titre, il est proposé de reverser aux associations de commerçants et artisans concernées, des subventions dans la limite des montants indiqués ci-après.

Par ailleurs, la Ville réglera sa quote part des dépenses du Collectif soit 125 000 F correspondant au montage, à la mise en oeuvre de l’ensemble de l’opération, sa publicité (logo, communication, etc.) et la distribution d’objets promotionnels (100 000 porte-voix).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est acceptée la subvention de 800 000 F versée par le FISAC au titre du financement des actions d’animation commerciale réalisées dans le cadre de la Coupe du Monde de Football. Le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document y afférent.

ARTICLE 2 Le montant de cette subvention sera constaté au Budget de Fonctionnement 1998 de la Ville de Marseille, Chapitre 744 Article 74 7181 « Subventions de fonctionnement de l’Etat, Fonction 90. Après apurement des comptes, les sommes non utilisées seront, le cas échéant, reversées à l’organisme émetteur.

ARTICLE 3 Sont approuvées les subventions aux associations dont la liste suit et dont le détail est joint en annexe, dans la limite des montants maximum indiqués :

  • Association des Commerçants et Artisans des Aygalades : 8 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de La Castellane : 2 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans des Arènes du 8ème : 19 300 F

  • Association des Commerçants et Artisans de la Rue Negresko : 2 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de l'Estaque : 3 500 F

  • Association des Commerçants et Artisans de Saint Antoine : 15 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans des Olives : 2 500 F

  • Association des Commerçants du Merlan : 40 000 F

  • Association des Commerçants des Caillols : 13 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de Saint Victor : 6 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de la Belle de Mai : 35 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de Saint Paul Malpassé : 5 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de Chateau Gombert : 10 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de Sainte Marguerite Dromel 7 500 F

  • Association des Commerçants et Artisans de Saint Louis : 36 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de Chave Blancarde : 4 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de la Rouvière : 7 000 F

  • Association des Commerçants et Artisans de Prado Saint Giniez : 2 500 F

  • Association des Commerçants et Artisans Pharo Catalans : 500 F

  • Association des Commerçants et Artisans Chave Eugènes Pierre : 2 000 F

  • Plein Centre : 181 500 F

Le virement des sommes correspondantes sera effectué au crédit des comptes ouverts aux noms des associations.

ARTICLE 4 Est approuvé le versement de 125 000 F à l’Association du Collectif des villes accueillant la Coupe du Monde 1998.

ARTICLE 5 Les dépenses seront imputées aux crédits ouverts au Budget Primitif 1998, chapitre 65, article 6574 : « Subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé » – Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A L'INFORMATION DES USAGERS ET DES CONSOMMATEURS ET AUX RELATIONS AVEC LES COMMERCANTS

Signé : Jacques LAURO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN