D007N-98/0629/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0629/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Groupes RUISSEAU MIRABEAU I-II-III et terrain Lesieur (15ème arrondissement) – Nouveau Logis Provençal – Programme d'intervention global sur le site et participation financière de la Ville de Marseille.

98-275-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au GPU, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Livrés entre 1980 et 1982, les groupes Ruisseau Mirabeau I, II, III accueillent 150 ménages tsiganes dans 92 logements constitués pour 78 d’entre eux d’une seule pièce (30 m2 environ).

La plupart de ces ménages est aujourd’hui sédentarisée, la tradition du voyage ne concerne plus qu’une dizaine d’entre eux.

Parmi ces 150 ménages, une cinquantaine vit actuellement en caravane, attenante au

logement.

A l’exception des 10 ménages accueillis sur le terrain Lesieur et en provenance du

terrain Pradel, aucun ménage n’est arrivé de l’extérieur sur ce groupe depuis 1994.

En 1994, le Nouveau Logis Provençal a confié au PACT-ARIM, une maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale dans la perspective d’accompagner des travaux de réhabilitation sur ces groupes.

En 1996, un programme de travaux est engagé sur l’ensemble du patrimoine bâti (maçonneries, menuiserie, électricité, plomberie, peinture), sur les espaces extérieurs (réfection des réseaux, éclairage, revêtements de sol, aire de jeux) et sur l’équipement social.

Au delà de l’accompagnement à la réhabilitation, l’équipe de maîtrise d’oeuvre sociale, malgré une année d’interruption (mi 96/mi 97) engage un véritable travail de normalisation des pratiques sur le site à travers les axes de travail suivants :

  • rapport à l’habitat, à l’usage du logement et des espaces libres communs,

  • scolarisation des enfants,

  • respect de l’environnement et normalisation des activités économiques liées à la

    récupération,

  • formation professionnelle et insertion,

  • prise en compte des problèmes de santé.

    Ces trois années d’accompagnement ont permis de faire émerger des personnes ressources parmi les habitants, de mieux appréhender les besoins en matière de logement et d’instituer des règles communes d’usage des lieux.

    Il n’en demeure pas moins que des dysfonctionnements importants demeurent sur le

    site :

  • bien qu’il n’y ait pas de nouveaux ménages entrants, de nombreuses familles vivent

    en caravane, une trentaine d’entre elles souhaitent accéder à un logement sur le site,

  • traitement assez inégal entre Ruisseau Mirabeau I d’une part, Ruisseau Mirabeau II

et III de l’autre,

aplanis,

  • les problèmes par rapport au voisinage persistent,

  • les problèmes de scolarisation nécessitent encore un travail important pour être

  • le travail engagé sur l’insertion et la formation professionnelle mérite d’être poursuivi. Face à ce bilan et dans la perspective de permettre, à terme, aux habitants de cette

    cité d’accéder à des logements en dehors de Ruisseau Mirabeau, il est proposé :

    – d’adapter l’offre de logement afin de développer l’occupation actuelle sur le site, pour les actuels habitants, tout en négociant l’abandon des caravanes par :

    • l’agrandissement de 56 logements (30 sur Ruisseau Mirabeau I et 26 sur Ruisseau Mirabeau II) par ajout d’une pièce supplémentaire,

    • restructuration des 3 T6/7 en 6 T3, pour les adapter à la demande actuelle, sur Ruisseau Mirabeau III,

    • construction de 21 logements neufs (T3/4) :

      . 4 sur le site de Ruisseau Mirabeau I à proximité des locaux de l’ARENA,

      . 7 sur le site de Ruisseau Mirabeau II à l’emplacement d’une aire de jeu de ballon dont l’aménagement a été différé à la demande des associations de riverains,

      . 5 sur le terrain Lesieur, aire aménagée en 1995 pour l’accueil de caravanes,

      . 5 sur terrain mitoyen appartenant à la Ville de Marseille et qu’elle pourrait mettre à disposition de Nouveau Logis Provençal moyennant un prix symbolique de 1000 F.

      • d’offrir des équipements collectifs nécessaires à la vie des groupes Ruisseau Mirabeau II, Ruisseau Mirabeau III et Lesieur :

    • par la restauration de la Bastide Lesieur. Ces locaux pourraient à la fois accueillir les permanences des services sociaux classiques et être un lieu « ressource » pour des formations.

    • par la réalisation d’une aire de jeux de ballon, initialement prévue dans le cadre du traitement des espaces extérieurs Ruisseau Mirabeau II,

      • de poursuivre, pendant trois années, un dispositif de maîtrise d’oeuvre sociale et urbaine sous la maîtrise d’ouvrage de Nouveau Logis Provençal, autour des axes suivants :

    • accompagnement du relogement,

    • sanitaire et social, école, environnement, prévention et sécurité,

    • insertion-formation-emploi,

    • gestion adaptée et rapport bailleur/locataire,

    • assistance technique de l’association « Consolat Mirabeau Demain » et dont le contenu est détaillé en annexe.

Le coût total de cette opération s’établit de la manière suivante :

Type d’intervention

Coût

total

U

PU

Total

Réhabilitations

agrandissement

RM1

30

64

1920

RM2

26

64

1664

restructuration

RM3

3 T6/7 en 6 T3

730

Total

4314

Constructions neuves

construction T3/4

RM1

4

390

1560

RM2

7

405

2835

Lesieur et parcelle

Ville

10

425

4250

Total

8645

Equipements

bastide Lesieur

1200

terrain de jeux (1000 m2)

250

Total

1450

MOUS

3

650

1950

TOTAL

16359

travaux.

Les montants sont exprimés en KF, le taux de TVA appliqué est de 5,5 % pour les

Afin que ce programme permette de maintenir pour les ménages un loyer résiduel

proche de celui actuellement pratiqué, des financements autres que ceux attribués par l’Etat et évalués en première approche à 4 168 000 F seront sollicités pour un montant de 4 MF se décomposant :

  • Europe 200 000 F

  • Région 1 200 000 F

  • Département 600 000 F

La Ville de Marseille se propose quant à elle d’intervenir à hauteur de 2 000 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’intervention global sur les sites Ruisseau Mirabeau I, Ruisseau Mirabeau II, Ruisseau Mirabeau III et terrain Lesieur pour un montant prévisionnel de 16 359 000 F.

ARTICLE 2 Est approuvée la participation financière de la ville de Marseille à ce programme plafonnée à 2 000 000 F.

Ces crédits nécessaires au paiement de cette participation seront inscrits au budget de fonctionnement de la Ville – Nature – Fonction 6572/53.

ARTICLE 3 Les financements obtenus par Nouveau Logis Provençal en sus de ceux escomptés de manière prévisionnelle viendront en déduction de la part Ville.

ARTICLE 4 La forme selon laquelle la Ville de Marseille mettra gratuitement à disposition ces terrains auprès de Nouveau Logis Provençal moyennant un prix symbolique de 1 000 F.

Ceci fera l’objet d’une délibération ultérieure au Conseil Municipal.

ARTICLE 5 Des conventions de financement ultérieures préciseront les conditions de versement de la participation de la Ville de Marseille en fonction de l’échéancier des travaux à conduire.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

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