D007M-98/0461/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

98/0461/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE MARITIME Passation d'un

avenant au contrat d'affermage de la station d'avitaillement du port de la Pointe Rouge conclu avec la Société BIANCO.

98-274SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 93/190/SLT du 26 avril 1993, le Conseil Municipal avait approuvé la passation d'un contrat d'affermage de la station d'avitaillement du Port de la Pointe Rouge avec la Société BIANCO.

Ce contrat arrive à échéance le 1er juillet 1998.

En application de l'article 11-2 du Cahier des Charges du contrat de concession pour l'extension et l'exploitation du Port de la Pointe Rouge passé avec la Société CM3P, l'emplacement de la station d'avitaillement devrait être mis à disposition du concessionnaire dès l'obtention par le concédant de la cession par l'État des terrains, terre-pleins et plans d'eau nécessaires à la réalisation de l'extension du Port et dès l'ordre de service de début des travaux relatifs à cette extension.

Afin d'assurer la continuité du service, il est proposé au Conseil Municipal la passation d'un avenant ayant pour objet la prorogation du contrat d'affermage jusqu'à la mise en application de l'article 11.2 du contrat de concession..

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 93/190/SLT DU 26 AVRIL 1993

VU LE CONTRAT D'AFFERMAGE PASSE AVEC LA SOCIETE BIANCO VU LE CONTRAT DE CONCESSION

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la passation de l'avenant n° 1 au contrat d'affermage de la station d'avitaillement du Port de la Pointe Rouge ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'avenant joint à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS, demande au Conseil Municipal d’accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Bernard GIRAUD