D007L-98/0622/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0622/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – ZAC dite des Vagues – 8ème arrondissement – Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC.

98-273-DUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/92/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs et le programme prévisionnel de la ZAC dite des Vagues dans le quartier de Bonneveine, 8ème arrondissement, et a défini les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création de la ZAC.

La concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées, s’est déroulée de la manière suivante :

  1. – une réunion publique de lancement de la concertation, présidée par Monsieur le Maire, s’est tenue le 10 juin 1998 à la Maison des Associations, 93, la Canebière, 13001 Marseille.

  2. – une exposition publique des documents présentés lors de la réunion du 10 juin 1998 a eu lieu du 11 juin au 26 juin 1998 à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, 2, place François Mireur, 13001 Marseille.

  3. – par la suite, ces documents ont été mis à la disposition du public à la Division de l’Urbanisation Concertée, 3, rue Colbert, 13001 Marseille, ainsi qu’à la Mairie du 4ème Secteur, Villa Bagatelle, 125, rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille.

Cette concertation, eu égard à la présence d’un public nombreux à la réunion publique, et aux débats qu’elle a suscité, a permis de constater l’intérêt soulevé par le projet. Un certain nombre de questions et d’observations a été exprimé tout au long de la concertation.

Elles ont porté sur les questions suivantes :

  • l’application du site à de l’habitat,

  • les difficultés de stationnement et de circulation,

  • des interrogations particulières sur le projet.

Les habitants et leurs représentants associatifs ont pu être mieux informés et constater la volonté municipale de prendre en compte certaines préoccupations, en particulier celles concernant la circulation et le stationnement.

Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC dite des Vagues, sur lequel votre assemblée est appelée à délibérer conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, est joint en annexe au présent rapport.

Les observations, réserves ou propositions exprimées au cours de cette concertation seront étudiées et analysées dans le cadre des études qui vont se poursuivre pour affiner le projet.

L’ensemble des thèmes abordés par le public sera examiné dans le cadre de l’étude d’impact qui sera jointe au dossier de création.

Après approbation du dossier de création, les études se prolongeront par la constitution du dossier de réalisation qui devra prendre en compte un certain nombre de recommandations préconisées dans l’étude d’impact. Le dossier de réalisation de la ZAC comprendra notamment le Plan d’Aménagement de Zone qui sera soumis à une enquête publique.

Pour mener à bien les études nécessaires à la réalisation de cette opération, la Ville de Marseille a décidé de faire appel à Marseille Aménagement, Société Anonyme d’Economie Mixte Locale par la voie d’un traité de concession qui sera soumis ultérieurement à votre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé, conformément à l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme, le bilan ci- annexé de la concertation conduite par la Ville de Marseille dans le cadre de l’instruction du dossier de création de la ZAC dite des Vagues.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Claude VALLETTE

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