D007I-98/0624/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Juillet 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 76 membres.

98/0624/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Confortement de l'anse de Corton Est à Cassis – Convention de maîtrise d'oeuvre partielle confiée à la Ville de Marseille.

98-270-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par les délibérations n° 95/70 du 1er juin 1995 et n° 97/0238/ED du 6 décembre 1997, la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole a approuvé un programme de travaux d'aménagement et de confortement de l'Anse de Corton Est à Cassis et a désigné la Société Géolithe comme maître d'oeuvre-conception.

La Communauté de Communes, par délibération n° 98/010/ED du 28 mars 1998, a confié à la Ville de Marseille, Direction Générale des Services Techniques, Direction Études et Grands Travaux, une mission partielle de maîtrise d'oeuvre conformément à la définition ingénierie publique/infrastructure.

Une convention fixant le contenu des missions a été élaborée et est jointe au présent

rapport.

La rémunération de la Ville sera calculée en tenant compte d'un coût d'objectif de

l'opération fixé à 1,5 M.F. H.T. auquel s'applique un taux de 5 % soit 75 000 F H.T.

Il vous est demandé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention de maîtrise d'oeuvre partielle confiée à la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L'ARRETÉ PRÉFECTORAL DU 16 DÉCEMBRE 1992 PORTANT CRÉATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE VU LES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

VU LA DÉLIBÉRATION N° 98/010/ED DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0624/EUGE

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de maîtrise d'oeuvre partielle ci-annexée entre la Ville de Marseille et la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole pour la réalisation des travaux de confortement de l'anse de Corton Est à Cassis.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 Les recettes résultant des honoraires dus à la Ville de Marseille pour cette mission seront imputées aux budgets 1999 et 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN

Pour ampliation

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Claude VALLETTE